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LAPSING

[the termination of a right or privilege because it was not renewed or not used within some limit of time]

  • péremption [ex. : péremption des crédits annuels non utilisés]
  • déchéance
  • forclusion
  • caducité
  • expiration
  • extinction
  • fin de couverture [assur.]
  • fonds non reportables [lapsing funds]
  • fonds non utilisés (inutilisés) [lapsing funds]
  • non-utilisation de fonds [lapsing of funds]
  • crédit annuel [lapsing appropriation]
  • être (devenir) périmé
  • se périmer
  • s’éteindre
  • expirer
  • prendre fin
  • être annulé
  • devenir caduc
  • tomber en désuétude
  • n’être plus valable
  • cesser d’être en vigueur (d’être valide)
  • venir à expiration (à échéance; à terme)
  • ne (pas) pouvoir être reporté
  • ne plus être couvert par [assur.]
  • voir non-recurring (non-recurrent)
  • cf. non-lapsing