CLEAR
voir undisputed, common ground, compelling, trite adj.
- caractérisé (délit, violation, atteinte)
- bien compris
- bien conçu
- bien défini
- bien perçu
- transparent
- limpide
- éclatant (preuve)
- acquis (il est acquis aux débats que)
- impératif (disposition, clause)
- de rigueur (délai) (?)
- irrécusable (preuve, témoin)
- irréfutable (argument, preuve, témoignage)
- sans ambiguïté
- sans équivoque
- ne faire aucun doute
- ne laisser (planer) aucun doute
- Phraséologie :
- The law is clear = La loi est limpide / Il est bien établi en droit que… / Il est de droit constant que… Il est clair en droit que…
- The case law / the jurisprudence is clear that… = Il est de jurisprudence constante que…
- to make it clear that = (bien) préciser que / faire bien comprendre que / signaler que / signifier que / bien montrer qu
- clear wording = libellé non ambig
- as is clear from = ainsi qu’il appert de / ainsi qu’il ressort de / comme le démontre (le fait que)…
- It seems clear that = Il semble acquis que…
- Il appert que…
- Il apparaît évident que…
- Il semble clair que…
- It is not clear whether… = On ne sait pas avec certitude si…
- It is clear that… = De toute évidenc
- Il est indéniable que…
- On ne saurait nier que…
- Il va de soi que…
- Il est / semble évident que…
- Il est manifeste que…
- Il est certain que…
- Il ne fait aucun doute que…
- Certes
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