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s’ensuivre
(It means that… = Il s’ensuit que… (ou autre locution exprimant la conséquence))
découler (voir exemple précédent)
signifier
vouloir dire
s’entendre de
(In this agreement, "goods" means… = Dans le présent contrat, « marchandises » s’entend de…)
Obs. : Dans les textes législatifs, les notions de means et de includes sont « escamotées » en français. Les définitions sont constituées de phrases nominales indépendantes ou sont introduites par des locutions comme s’entend de.
interested person includes
intéressé S’entend, entre autres :
a) d’un pollicité, qu’il dépose ou non des actions à la suite de l’offre ;
b) d’un pollicitant ;
c) d’un pollicitant concurrent.
Loi sur les sociétés par actions, L.R.C. (1985), ch. F-6, par. 205(4).
immediate pension means an annuity that becomes payable to the contributor immediately on his becoming entitled thereto.
annuité immédiate Annuité qui devient payable au contributeur dès qu’il y devient admissible.
Loi sur les sociétés par actions, L.R.C. (1985), ch. F-6, par. 205(4).
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