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SUBSTANTIVE adj.

Obs. : Il importe d’établir une distinction entre un droit substantiel / un droit matériel, qui correspond à substantive right, et le droit positif, qui correspond à substantive law.

Un droit substantiel (ou matériel) est un droit (right) qui touche le fond du droit et qu’un justiciable peut faire valoir en justice. On dit aussi : droit matériel découlant du droit positif ou encore règles de fond ou règles matérielles.

Le droit positif est un ensemble de règles de droit (law) en vigueur sur un territoire déterminé. Il s’oppose au droit procédural (adjective law / procedural law).

  • de fond (règle, vice, preuve, question, motif, moyen, disposition, décision, modification, amendement, débat, discussion, norme, condition)
  • sur le fond (décision, débat)
  • au fond (moyen de défense)
  • fondamental (droit, disposition, protection, question)
  • matériel (droit, disposition, règle, principe, effet, justification, raison, motif)
  • positif (droit, délit)
  • proprement juridique (?)
  • substantiel (droit, délit, infraction, preuve, disposition)
  • de droit substantiel (question)
  • de droit matériel (disposition)
  • réel (obligation, droit)
  • effectif (poste)
  • véritable (égalité)
  • essentiel (condition, exigence)
  • autonome (pays, nation)
  • indépendant (pays, nation)
  • bien fondé (?)
  • valable (motif, raison)
  • Phraséologie :
  • substantive charge = accusation sur un fait matériel précis
  • to render effective the substantive law = faire apparoir le droit
  • substantive due process = application régulière du droit quant aux règles de fond du droit
  • in terms of the substantive matter = sur le fond
  • substantive scope = champ d’application matérielle
  • substantive claim = demande principale
  • to determine substantive rights = statuer sur le fond des droits
  • substantive offence = infraction matérielle précise

À ÉVITER :
droit substantif