Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens institutionnels

 

Avis important

Bonne nouvelle! Nous avons modernisé nos outils d’aide à la rédaction. Vous pouvez maintenant accéder à une nouvelle version de l’outil Les mots du droit.

N’oubliez pas de mettre à jour vos favoris. D’ici quelques semaines, la version actuelle de l’outil Les mots du droit ne sera plus accessible.

Rechercher dans Canada.ca
Pour commencer votre recherche, cliquez sur la première lettre du mot voulu dans l'alphabet ci-dessous.

APPROPRIATE

voir proper, able adj., relevant adj., material adj., material subst., correct, sufficiency

  • compétent (ministre, autorité, fonctionnaire)
  • légitime (mesure, décision)
  • justifié (mesure, décision)
  • bien fondé (jugement, décision)
  • nécessaire
  • utile
  • bien conçu
  • bien fondé
  • avisé
  • judicieux (décision, mesure)
  • sage
  • valable (raison, motif)
  • approprié
  • propre à
  • convenable
  • juste
  • équitable
  • suffisant
  • pertinent
  • choisi
  • voulu
  • adéquat
  • à la hauteur (de)
  • à propos (remarque, observation)
  • conforme
  • apte (à)
  • idoine (témoin)
  • habile (témoin habile à témoigner)
  • Phraséologie :
  • in appropriate cases = au besoin / le cas échéant / lorsque les conditions applicables sont réunies / selon qu’il convient, lorsque cela se justifie, lorsque cette mesure se justifie
  • when he deems it appropriate = lorsqu’il juge la situation et le moment opportuns / s’il le juge à propos / nécessair
  • This is not an appropriate situation in which to allow costs = La situation ne permet pas d’adjuger des dépens / ne se prête pas à une adjudication de dépens / L’adjudication des dépens n’est pas justifiée en l’espèc