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BREACH
voir intrusive adj. , deficient adj. , flawed , abuse , interference
inexécution
manquement (à ses engagements, à ses obligations, à une promesse, à sa parole)
inobservation (d’une obligation, de la loi)
dérogation (à une règle)
transgression (de la loi)
violation (d’un contrat, de la loi, d’un droit, d’un principe, d’une obligation, du secret professionnel, de domicile)
rupture (de contrat, d’une promesse, de fiançailles)
atteinte (à un droit, à l’ordre public)
non-respect (des dispositions / stipulations d’un contrat)
bris (de clôture, de prison, des scellés)
abus (de droit, de confiance)
infraction (aux dispositions de la loi, au règlement)
contravention
irrégularité (de procédure)
vice (?)
prévarication
forfaiture (au devoir)
intrusion
effraction (de domicile)
À ÉVITER :
bris (de contrat)
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Outils d'aide à la rédaction – Les mots du droit
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