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BREACH
voir intrusive adj., deficient adj., flawed, abuse, interference
- inexécution
- manquement (à ses engagements, à ses obligations, à une promesse, à sa parole)
- inobservation (d’une obligation, de la loi)
- dérogation (à une règle)
- transgression (de la loi)
- violation (d’un contrat, de la loi, d’un droit, d’un principe, d’une obligation, du secret professionnel, de domicile)
- rupture (de contrat, d’une promesse, de fiançailles)
- atteinte (à un droit, à l’ordre public)
- non-respect (des dispositions / stipulations d’un contrat)
- bris (de clôture, de prison, des scellés)
- abus (de droit, de confiance)
- infraction (aux dispositions de la loi, au règlement)
- contravention
- irrégularité (de procédure)
- vice (?)
- prévarication
- forfaiture (au devoir)
- intrusion
- effraction (de domicile)
À ÉVITER :
bris (de contrat)
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