CONTEMPT
- contempt of court
- outrage (au tribunal, à la justice)
- outrage à magistrat
- atteinte à l’autorité de la justice
- délit d’audience (Fr.)
- lèse-tribunal (?)
- défaut faute de comparaître
- contumace
- contempt order
- ordonnance pour outrage au tribunal
- contempt against the government
- incitation à la haine et au mépris de l’État
- contempt against the Chair
- manque de respect envers la présidence
- manque d’égards envers la présidence
- manquement à l’autorité de la présidence
- contempt of Parliament
- outrage au Parlement
- contempt (of an order)
- refus d’obtempérer
- refus d’obéir (à une injonction, à une ordonnance, aux ordres du tribunal)
- manquement (à une ordonnance du tribunal)
- violation (d’une ordonnance judiciaire)
- outrage ex facie
- Phraséologie :
- to be held in contempt of = être jugé / reconnu / déclaré coupable d’outrage au tribunal
- to be in contempt of an order = refuser de se conformer à une ordonnance / désobéir à une ordonnance / contrevenir à une ordonnance / refuser d’obéir à une ordonnance / refuser d’exécuter ce qui est ordonné par le tribuna
- contempt power = pouvoir de sanction pour outrage au tribuna
- contempt citation = accusation / allégation d’outrage au tribuna
À ÉVITER :
mépris de cour
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