Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens institutionnels

 

Avis important

Bonne nouvelle! Nous avons modernisé nos outils d’aide à la rédaction. Vous pouvez maintenant accéder à une nouvelle version de l’outil Les mots du droit.

N’oubliez pas de mettre à jour vos favoris. D’ici quelques semaines, la version actuelle de l’outil Les mots du droit ne sera plus accessible.

Rechercher dans Canada.ca
Pour commencer votre recherche, cliquez sur la première lettre du mot voulu dans l'alphabet ci-dessous.

CLEAR

voir undisputed, common ground, compelling, trite adj.

  • précis
  • net (refus ~)
  • caractérisé (délit, violation, atteinte)
  • bien compris
  • bien conçu
  • bien défini
  • bien perçu
  • transparent
  • limpide
  • éclatant (preuve)
  • patent (cas)
  • éloquent
  • manifeste
  • exprès
  • explicite
  • acquis (il est acquis aux débats que)
  • impératif (disposition, clause)
  • de rigueur (délai) (?)
  • péremptoire
  • irrécusable (preuve, témoin)
  • irréfutable (argument, preuve, témoignage)
  • certain
  • non ambigu
  • sans ambiguïté
  • sans équivoque
  • monoréférentiel (?)
  • ne faire aucun doute
  • ne laisser (planer) aucun doute
  • clair
  • franc (jour)
  • Phraséologie :
  • The law is clear = La loi est limpide / Il est bien établi en droit que… / Il est de droit constant que… Il est clair en droit que…
  • The case law / the jurisprudence is clear that… = Il est de jurisprudence constante que…
  • to make it clear that = (bien) préciser que / faire bien comprendre que / signaler que / signifier que / bien montrer qu
  • clear wording = libellé non ambig
  • as is clear from = ainsi qu’il appert de / ainsi qu’il ressort de / comme le démontre (le fait que)…
  • It seems clear that = Il semble acquis que…
  • Il appert que…
  • Il apparaît évident que…
  • Il semble clair que…
  • It is not clear whether… = On ne sait pas avec certitude si…
  • It is clear that… = De toute évidenc
  • Il est indéniable que…
  • On ne saurait nier que…
  • Il va de soi que…
  • Il est / semble évident que…
  • Il est manifeste que…
  • Il est certain que…
  • Il ne fait aucun doute que…
  • Certes