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DENIAL

voir deprivation, deny (to)

  • violation (d’un droit)
  • atteinte (à un droit)
  • méconnaissance (d’un droit) (?)
  • déni (de justice)
  • démenti (à une affirmation, une allégation)

refus (d’accorder qqch., de reconnaître qqch.)

  • contestation (d’un fait, d’une allégation)
  • désaveu (de responsabilité)
  • négation (d’une allégation)
  • dénégation (d’un fait, d’une allégation, de responsabilité)
  • interdiction
  • exonération (de responsabilité)

manquement (au devoir d’agir avec équité envers qqn, aux règles de l’équité procédurale)

  • Phraséologie :
  • denial of a pardon = demande de réhabilitation refusée
  • denial of justice = déni de justice, erreur judiciaire