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DECISION-MAKER

voir adjudicator

Obs. : Les néologismes décideur et décisionnaire ne s’emploient que pour désigner des personnes physiques ou morales qui exercent un pouvoir de décision dans un contexte administratif.

  • tribunal
  • juridiction
  • auteur de la décision
  • responsable
  • dirigeants
  • autorités
  • autorité(s) compétente(s)

décideur
décisionnaire
(haut) fonctionnaire

  • représentant
  • porte-parole
  • mandataire
  • fondé de pouvoir
  • Phraséologie :
  • I could remit the matter to the specialized administrative decision-maker to make the relevant findings of fact = Je peux renvoyer l’affaire au tribunal administratif spécialisé compétent pour qu’il tire les conclusions de fait qui s’imposent
  • statutory decision-maker = organe juridictionnel créé par la lo
  • senior decision-makers = hauts fonctionnaire

À ÉVITER :
instance décisionnelle (dans le cas d’une juridiction)