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voir hearing
3. These Rules shall be interpreted and applied so as to secure the just, most expeditious and least expensive determination of every proceeding on its merit.
3. Les présentes règles sont interprétées et appliquées de façon à permettre d’apporter une solution au litige qui soit juste et la plus expéditive et économique possible.
Règles de la Cour fédérale (1998), art. 3
détermination (du montant d’une indemnité, du sort de qqn)
À ÉVITER :
détermination (au sens de « décision »)
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Outils d'aide à la rédaction – Les mots du droit
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