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DUE

voir reasonable

  • exigible (créance, somme)
  • percevable (créance, somme)
  • raisonnable (diligence, prudence, célérité)
  • échu (loyer)
  • opportun (moment)
  • pertinent (application)
  • Phraséologie :
  • due process of law = application régulière de la loi / respect de la légalité / garanties d’une procédure régulière / garanties (procédurales) prévues par la loi / procès en bonne et due forme
  • due from = créance sur / à percevoir de
  • due to =  à cause de / provoqué par / attribuable à
  • for due consideration = en considération  / moyennant / en échange d’une contrepartie / d’une (contre-) prestation valable
  • in due form = en bonne et due forme
  • in due time = en temps utile