Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens institutionnels

 

Avis important

Bonne nouvelle! Nous avons modernisé nos outils d’aide à la rédaction. Vous pouvez maintenant accéder à une nouvelle version de l’outil Les mots du droit.

N’oubliez pas de mettre à jour vos favoris. D’ici quelques semaines, la version actuelle de l’outil Les mots du droit ne sera plus accessible.

Rechercher dans Canada.ca
Pour commencer votre recherche, cliquez sur la première lettre du mot voulu dans l'alphabet ci-dessous.

DESCRIBED

désigné (qqch.)

  • articulé (faits, chefs d’accusation)
  • relaté (événement, incident, fait)
  • établi
  • fixé
  • défini (à)
  • énuméré (à, dans)
  • mentionné (à)
  • visé à
  • qualifié de
  • reconnu comme étant
  • coté (terrain coté sur le plan et dans le livre de renvoi)
  • Phraséologie :
  • to be a person described in subsection… = être visé au paragraphe… / relever d’un des cas prévus au paragraphe… / se trouver dans l’une des situations prévues au paragraphe… / répondre à la définition des personnes visées au paragraphe… / appartenir à la catégorie des au sens du paragraphe…
  • unless otherwise described = sauf description contraire (marchandises
  • as herein described = conformément aux dispositions / stipulations du présent contra
  • The Court has what has been described as the most reliable evidence = Le tribunal dispose de / on a soumis au tribunal ce qui a été qualifié de preuve la plus fiable