Bonne nouvelle! Nous avons modernisé nos outils d’aide à la rédaction. Vous pouvez maintenant accéder à une nouvelle version de l’outil Les mots du droit.
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voir adjudicate (to), determine (to), hear (to)
(l’acquittement de l’accusé, le divorce, la résiliation d’un contrat, etc.)
OBS. : Le verbe prononcer s’emploie aussi en construction absolue. Ex. : Le tribunal du travail prononce sans appel.
À ÉVITER :
adjuger
émettre
délivrer
disposer (au sens de juger)
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Outils d'aide à la rédaction – Les mots du droit
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