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ABCDEFGHIJKLMNOPQRSTUVWXYZ
Guide d'usage des prépositions Extrait du Juridictionnaire Glossaire de jurilinguistique

EVENT

voir background, circumstances, conduct (to), context, proceeding(s), transaction

Obs. : Sauf dans les cas où l’on évoque des événements historiques, le substantif event se rend la plupart du temps par fait(s) en contexte juridique.

  • fait
  • incident (d’instance, de procédure)
  • événement
  • épisode
  • activité
  • prestation (?)
  • circonstances
  • élément (?)
  • manifestation
  • colloque
  • Phraséologie :
  • events of default = cas de défaut
  • events complained of = faits incriminés / faits reprochés
  • during the relevant events = au moment des faits
  • for this event, the accused is charged with rape = de ce chef, l’accusé doit répondre de viol
  • background events = faits à l’origine du litige / faits générateurs du litige
  • unrelated event = fait indépendant
  • event, occurrence report = constat (de police)
  • isolated event = accident de parcours, fait isolé, cas isolé
  • sequence of events = genèse, chronologie des faits, version des faits, ordre chronologique (?), suite d’événements, série d’événements, déroulement des faits, cheminement (?), historique (?), faits (à l’origine du litige), séquence des événements, chaîne des événements, calendrier des étapes (?), échéancier (?)

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Un produit du Bureau de la traduction

Date de modification: 2015-10-15

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