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INTERLOCUTORY adj.

  • interlocutoire (ordonnance, jugement, décision, réparation, injonction, question)
  • provisoire (mesure, ordonnance, injonction)
  • avant dire droit (Fr.) (requête, décision)
  • préjudiciel (question, exception, révision)
  • préparatoire
  • en cours d’instance
  • Phraséologie :
  • on an interlocutory basis = en cours d’instance / dans le cadre d’une procédure interlocutoire