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- MAL
  - MAL, evil
  - MAL, harm
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  - MAL FONDÉ, deficient adj.
  - MAL FONDÉ, flawed
  - MAL FONDÉ, improper
  - MAL FONDÉ, inappropriate
  - MAL FONDÉ, incorrect adj.
  - MAL FONDÉ, unreasonable adj.
  - MAL FONDÉ, wrongful adj.
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  - MANDAT, term
  - MANDAT, warrant
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  - MANQUEMENT, breach
  - MANQUEMENT, contempt
  - MANQUEMENT, denial
- MATERIAL adj.
  - MATERIAL adj., relevant adj.
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  - MATERIAL subst., appropriate
  - MATERIAL subst., record
- MATÉRIEL
  - MATÉRIEL, material adj.
  - MATÉRIEL, material subst.
  - MATÉRIEL, substantive adj.
- MATIÈRE
  - MATIÈRE, ground
  - MATIÈRE, material adj.
  - MATIÈRE, material subst.
  - MATIÈRE, scope
- MATIÈRE À PROCÈS
  - MATIÈRE À PROCÈS, arguable adj.
  - MATIÈRE À PROCÈS, case
  - MATIÈRE À PROCÈS, cause of action
  - MATIÈRE À PROCÈS, ground
  - MATIÈRE À PROCÈS, issue
  - MATIÈRE À PROCÈS, justiciable adj.
  - MATIÈRE À PROCÈS, prima facie
  - MATIÈRE À PROCÈS, stand (to)
  - MATIÈRE À PROCÈS, triable adj.
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- MEANINGFUL adj.
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- MEMBERSHIP
- MENER (UN INTERROGATOIRE, UNE ENQUÊTE, UN DÉBAT)
  - MENER (UN INTERROGATOIRE, UNE ENQUÊTE, UN DÉBAT), conduct (to)
- MERITS
  - MERITS, substantive adj.
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  - MESURE, alternative subst. et adj.
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  - MESURE, enactment
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  - MESURE, proceeding(s)
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- MÉTHODE
  - MÉTHODE, alternative subst. et adj.
  - MÉTHODE, approach
  - MÉTHODE, basis
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  - MISCHIEF, evil
  - MISCHIEF, harm
- MISREPRESENTATION
- MISSTATEMENT
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  - MITIGATING CIRCUMSTANCES, circumstances
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  - MODALITÉ, term
- MODALITÉS D’APPLICATION
  - MODALITÉS D’APPLICATION, operation
- MOOT adj.
  - MOOT adj., academic
  - MOOT adj., debatable adj.
  - MOOT adj., futile adj.
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  - MOOT COURT, moot adj.
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  - MOOT QUESTION, moot adj.
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  - MOOT TRIAL, moot adj.
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  - MORALITÉ, decency
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  - MOYEN, remedy
  - MOYEN, scheme
- MOYEN DE CONTRAINTE
  - MOYEN DE CONTRAINTE, process
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MATERIAL adj.

voir relevant adj.

substantiel (violation, élément, erreur, preuve)
matériel (droit)
important (fait, erreur)
capital (témoin)
déterminant (question, erreur, preuve)
pertinent (question, date)
grave (erreur)
en cause (faits)

Phraséologie :
at the material time = au moment des faits / à l’époque en cause / à l’époque considérée
material to the proceedings = pertinent en l’espèce
material breach of contract = manquement aux obligations contractuelles donnant ouverture à une action en justice

Obs. : material error ≠ erreur matérielle (erreur matérielle : inexactitude, faute d’inadvertance dans l’exécution d’une opération) preuve matérielle = physical evidence

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