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Introduction
ABCDEFGHIJKLMNOPQRSTUVWXYZ
Guide d'usage des prépositions Extrait du Juridictionnaire Glossaire de jurilinguistique

MEAN (TO)

s’ensuivre
(It means that… = Il s’ensuit que… (ou autre locution exprimant la conséquence))

découler (voir exemple précédent)
signifier
vouloir dire
s’entendre de
(In this agreement, "goods" means… = Dans le présent contrat, « marchandises » s’entend de…)

Obs. : Dans les textes législatifs, les notions de means et de includes sont « escamotées » en français. Les définitions sont constituées de phrases nominales indépendantes ou sont introduites par des locutions comme s’entend de.

interested person includes

  • (a) an offeree whether or not he deposits shares pursuant to a take-over bid ;
  • (b) an offeree corporation ;
  • (c) a rival offeror.

intéressé S’entend, entre autres :

a) d’un pollicité, qu’il dépose ou non des actions à la suite de l’offre ;

b) d’un pollicitant ;

c) d’un pollicitant concurrent.

Loi sur les sociétés par actions, L.R.C. (1985), ch. F-6, par. 205(4).

immediate pension means an annuity that becomes payable to the contributor immediately on his becoming entitled thereto.

annuité immédiate Annuité qui devient payable au contributeur dès qu’il y devient admissible.

Loi sur les sociétés par actions, L.R.C. (1985), ch. F-6, par. 205(4).

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Date de modification: 2015-10-15

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