Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens institutionnels

 

Avis important

Bonne nouvelle! Nous avons modernisé nos outils d’aide à la rédaction. Vous pouvez maintenant accéder à une nouvelle version de l’outil Les mots du droit.

N’oubliez pas de mettre à jour vos favoris. D’ici quelques semaines, la version actuelle de l’outil Les mots du droit ne sera plus accessible.

Rechercher dans Canada.ca
Pour commencer votre recherche, cliquez sur la première lettre du mot voulu dans l'alphabet ci-dessous.

MEAN (TO)

s’ensuivre
(It means that… = Il s’ensuit que… (ou autre locution exprimant la conséquence))

découler (voir exemple précédent)
signifier
vouloir dire
s’entendre de
(In this agreement, "goods" means… = Dans le présent contrat, « marchandises » s’entend de…)

Obs. : Dans les textes législatifs, les notions de means et de includes sont « escamotées » en français. Les définitions sont constituées de phrases nominales indépendantes ou sont introduites par des locutions comme s’entend de.

interested person includes

  • (a) an offeree whether or not he deposits shares pursuant to a take-over bid ;
  • (b) an offeree corporation ;
  • (c) a rival offeror.

intéressé S’entend, entre autres :

a) d’un pollicité, qu’il dépose ou non des actions à la suite de l’offre ;

b) d’un pollicitant ;

c) d’un pollicitant concurrent.

Loi sur les sociétés par actions, L.R.C. (1985), ch. F-6, par. 205(4).

immediate pension means an annuity that becomes payable to the contributor immediately on his becoming entitled thereto.

annuité immédiate Annuité qui devient payable au contributeur dès qu’il y devient admissible.

Loi sur les sociétés par actions, L.R.C. (1985), ch. F-6, par. 205(4).