Services publics et Approvisionnement Canada
Symbole du gouvernement du Canada
Passer au contenu | Passer aux liens institutionnels

Liens de la barre de menu commune

Accueil > TERMIUM Plus® > Les mots du droit > Index, M > MEAN (TO)

Liens institutionnels

 

Avis important

La présente version de l'outil Les mots du droit a été archivée et ne sera plus mise à jour jusqu'à son retrait définitif.

Veuillez consulter la version remaniée de l'outil Les mots du droit pour obtenir notre contenu le plus à jour, et n'oubliez pas de modifier vos favoris!

La zone de recherche et les fonctionnalités

Rechercher dans Canada.ca
Pour commencer votre recherche, cliquez sur la première lettre du mot voulu dans l'alphabet ci-dessous.
Introduction
ABCDEFGHIJKLMNOPQRSTUVWXYZ
Guide d'usage des prépositions Extrait du Juridictionnaire Glossaire de jurilinguistique

MEAN (TO)

s’ensuivre
(It means that… = Il s’ensuit que… (ou autre locution exprimant la conséquence))

découler (voir exemple précédent)
signifier
vouloir dire
s’entendre de
(In this agreement, "goods" means… = Dans le présent contrat, « marchandises » s’entend de…)

Obs. : Dans les textes législatifs, les notions de means et de includes sont « escamotées » en français. Les définitions sont constituées de phrases nominales indépendantes ou sont introduites par des locutions comme s’entend de.

interested person includes

  • (a) an offeree whether or not he deposits shares pursuant to a take-over bid ;
  • (b) an offeree corporation ;
  • (c) a rival offeror.

intéressé S’entend, entre autres :

a) d’un pollicité, qu’il dépose ou non des actions à la suite de l’offre ;

b) d’un pollicitant ;

c) d’un pollicitant concurrent.

Loi sur les sociétés par actions, L.R.C. (1985), ch. F-6, par. 205(4).

immediate pension means an annuity that becomes payable to the contributor immediately on his becoming entitled thereto.

annuité immédiate Annuité qui devient payable au contributeur dès qu’il y devient admissible.

Loi sur les sociétés par actions, L.R.C. (1985), ch. F-6, par. 205(4).

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Outils d'aide à la rédaction – Les mots du droit
Un produit du Bureau de la traduction

Date de modification: 2015-10-15

Haut de la page
Avis