Les mots du droit
http://www.btb.termiumplus.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Liens institutionnels
-
Bureau de la traduction
Portail linguistique du Canada
-
TERMIUM Plus®
-
Index, O
- OBJET (DE LA LOI)
- OBLIGATOIRE
- OBSERVATIONS
- OBSERVER
- OBSTRUCTION
- OCCUPER
- OFFENCE AGAINST DECENCY
- OFFENDING
- ONGOING
- OPEN
- OPERATION
- OPÉRATION
- OPERATIVE adj.
- OPERATIVE WORDS
- OPPORTUN
- OPPORTUNITÉ
- OPPOSER (UN DROIT, UNE SÛRETÉ À UN TIERS)
- OPPRESSIVE adj.
- ORAL HEARING
- ORDER subst.
- ORDONNANCE
- ORGANE
- ORIENTATION
- OUT-OF-COURT loc. adv.
- OUTRAGE (AU TRIBUNAL, À LA JUSTICE)
- OUVERT
- OUVERTURE
- OVERCOME
- OVERRULE (TO)
- OVERVIEW subst.
- OVERWHELMING
Divulgation proactive
Avis important
La présente version de l'outil Les mots du droit a été archivée et ne sera plus mise à jour jusqu'à son retrait définitif.
Veuillez consulter la version remaniée de l'outil Les mots du droit pour obtenir notre contenu le plus à jour, et n'oubliez pas de modifier vos favoris!
La zone de recherche et les fonctionnalités
OPERATIVE adj.
- exécutoire (contrat, jugement)
- qui est / qui entre en vigueur (loi)
- qui prend effet (contrat)
- qui produit ses effets
- qui est en application (contrat, convention collective)
- valide
À ÉVITER :
opérant
- Phraséologie :
- operative words = dispositif (d’un jugement, d’une loi, d’un article) / clause essentielle (d’un contrat, d’un acte) / termes performatifs / mots clés / passage essentiel / chapeau (d’un article de loi)
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2023
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Outils d'aide à la rédaction – Les mots du droit
Un produit du Bureau de la traduction
