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Guide d'usage des prépositions Extrait du Juridictionnaire Glossaire de jurilinguistique

OUT-OF-COURT loc. adv.

Obs. : Les syntagmes régler hors cour et règlement hors cour ne sont recensés dans aucun ouvrage européen et ne semblent s’employer qu’au Canada. Les expressions construites sur le modèle substantif + hors + substantif sont toutefois courantes en français (ex. : modèle hors série, citation hors contexte). Les locutions régler hors cour et règlement hors cour paraissent donc conformes au génie et à la structure de la langue française.

  • hors la présence du tribunal (interrogatoire)
  • à l’amiable (règlement, arrangement)
  • de gré à gré (?)
  • par voie de conciliation (?)
  • hors cour
  • officieusement (?)
  • Phraséologie :
  • out-of-court settlement = transaction (extrajudiciaire) / règlement (à l’)amiable / règlement hors cour
  • out-of-court declarant = déclarant cité en ouï-dire

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Date de modification: 2015-10-15

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