Bonne nouvelle! Nous avons modernisé nos outils d’aide à la rédaction. Vous pouvez maintenant accéder à une nouvelle version de l’outil Les mots du droit.
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Obs. : Les syntagmes régler hors cour et règlement hors cour ne sont recensés dans aucun ouvrage européen et ne semblent s’employer qu’au Canada. Les expressions construites sur le modèle substantif + hors + substantif sont toutefois courantes en français (ex. : modèle hors série, citation hors contexte). Les locutions régler hors cour et règlement hors cour paraissent donc conformes au génie et à la structure de la langue française.
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Outils d'aide à la rédaction – Les mots du droit
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