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PRIMA FACIE

voir threshold

  • de prime abord
  • à première vue

prima facie evidence = éléments de preuve suffisants (pour pouvoir soutenir que…)

preuve suffisante à première vue
preuve suffisante jusqu’à preuve contraire
commencement de preuve
preuve prima facie

prima facie case = preuve suffisante à première vue

preuve prima facie
prétention établie à première vue
preuve suffisante jusqu’à preuve contraire
commencement de preuve
apparence de droit (suffisante)
apparence de grief justifié
vraisemblance de droit
(forte) présomption
matière à procès
grief légitime
bien-fondé apparent (d’une demande)
action à priori fondée

  • Phraséologie :
  • The accused must give a prima facie account of the causes of the delays. = Le prévenu doit expliquer sommairement les raisons du retard.
  • The court must decide whether there is a prima facie case. = Le tribunal doit décider s’il y a, à première vue, matière à procès / s’il y a apparence de droit / si la preuve est suffisante.
  • to have a strong prima facie case for confusion = posséder de prime abord de solides arguments pour pouvoir conclure à la confusion / posséder des arguments qui paraissent suffisamment solides pour pouvoir affirmer qu’il y a confusion
  • prima facie presumption = présomption sauf preuve contraire / présomption simple
  • prima facie eligibility = recevabilité sur la foi des renseignements fournis
  • prima facie refugee = présumé être réfugié
  • prima facie case of privilege = matière à question de privilège
  • to be prima facie evidence = avoir force probante / établir prima facie que…
  • to establish / to make out a prima facie case = justifier d’une apparence de droit / faire valoir des arguments qui paraissent suffisants pour obtenir qqch. / pour établir le caractère sérieux de ses prétentions

À ÉVITER :
cas prima facie