Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Symbole du gouvernement du Canada
Passer au contenu | Passer aux liens institutionnels

Liens de la barre de menu commune

Accueil > TERMIUM Plus® > Les mots du droit > Index, R > RELY ON (TO)

Liens institutionnels

 

Avis important

Bonne nouvelle! Nous avons modernisé nos outils d’aide à la rédaction. Vous pouvez maintenant accéder à une nouvelle version de l’outil Les mots du droit.

N’oubliez pas de mettre à jour vos favoris. D’ici quelques semaines, la version actuelle de l’outil Les mots du droit ne sera plus accessible.

La zone de recherche et les fonctionnalités

Rechercher dans Canada.ca
Pour commencer votre recherche, cliquez sur la première lettre du mot voulu dans l'alphabet ci-dessous.
Introduction
ABCDEFGHIJKLMNOPQRSTUVWXYZ
Guide d'usage des prépositions Extrait du Juridictionnaire Glossaire de jurilinguistique

RELY ON (TO)

  • invoquer (un argument, un moyen)
  • se fonder sur
  • faire fond sur
  • s’appuyer sur
  • tabler sur
  • s’autoriser de
  • se prévaloir de
  • fort de…
  • s’en remettre à
  • se fier à
  • tirer (un moyen de la loi)
  • tirer argument de
  • partir du principe que
  • prendre pour base
  • avoir recours à
  • arguer
  • Phraséologie :
  • to place considerable reliance on / to rely heavily on = tabler fortement sur / compter dans une large mesure sur (un texte de loi, un arrêt, etc.)
  • document adduced by the party seeking to rely on it = écrit émanant de la partie qui s’en prévaut
  • to lose the right to rely on = être déchu du droit de se prévaloir de

© Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2022
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Outils d'aide à la rédaction – Les mots du droit
Un produit du Bureau de la traduction

Date de modification: 2015-10-15

Haut de la page
Avis