Bonne nouvelle! Nous avons modernisé nos outils d’aide à la rédaction. Vous pouvez maintenant accéder à une nouvelle version de l’outil Les mots du droit.
N’oubliez pas de mettre à jour vos favoris. D’ici quelques semaines, la version actuelle de l’outil Les mots du droit ne sera plus accessible.
La zone de recherche et les fonctionnalités
RELIANCE
In view of this determination, the Court need not consider the applicant’s reliance on subsection 30(i).
I place no reliance on the new evidence filed by the applicant.
Vu cette conclusion, il n’est pas nécessaire d’examiner le moyen que le demandeur tire de l’alinéa 30i).
Je ne tiens pas compte des nouveaux éléments de preuve présentés par le demandeur.
confiance
foi
crédit
acte de confiance
recours (aux tribunaux)
Phraséologie :
detrimental reliance = acte de confiance préjudiciable
self-reliance = autonomie / auto-suffisance
reliance on Parliamentary history = recours aux travaux préparatoires
excessive reliance on prescriptive regulations = trop compter sur les règlements normatifs
self-reliance = autonomie / autosuffisance
to place considerable reliance on / to rely heavily on = tabler fortement sur / compter dans une large mesure sur (un texte de loi, un arrêt, etc.)
The State’s reliance on the invalidity of the contract = le moyen tiré par l’État de la nullité du contrat