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  - SAVANT, able adj.
  - SAVANT, academic
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  - SAY (TO), hold (to)
  - SAY (TO), submit (to)
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  - SCHOLAR, academic
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  - SECONDAIRE, collateral adj.
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  - SÉCURITÉ, certainty
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  - SOCIAL ENFORCEMENT MECHANISM, enforcement
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  - SOUSCRIRE (À UNE OPINION, UN AVIS, DES MOTIFS), concur (to)
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  - STABILITÉ, certainty
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  - STATUER SUR, process
- STATUS
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  - STEP, proceeding(s)
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  - STIPULER, provide (to)
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  - STRATÉGIE, approach
  - STRATÉGIE, scheme
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  - STRETCH (TO), strain (to)
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  - SUBMIT (TO), note (to)
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  - SUBSIDIAIRE, collateral subst.
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  - SUBSISTING, enforceable adj.
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  - SUBSTANTIAL, material adj.
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  - SUBSTANTIEL, material adj.
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  - SUBSTANTIVE DEFECT, defect
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  - SUBSTANTIVE LAW, substantive adj.
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  - SUBSTANTIVE RIGHT, substantive adj.
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  - SUPERFLU, irrelevant
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  - SÛRETÉ, collateral adj.
  - SÛRETÉ, collateral subst.
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  - SURVOL, overview subst.
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  - SUSCEPTIBLE DE CONTRÔLE JUDICIAIRE, reviewable adj.
  - SUSCEPTIBLE DE CONTRÔLE JUDICIAIRE, subject (to)
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STAND (TO)

voir authority (authorities), fail (to), subsisting

résister (à un examen approfondi) (OBS. : en parlant d’un argument)

reporter (une motion)
ajourner (une motion)

demeurer exécutoire (décision)
demeurer intact (disposition)

être valable
demeurer valide
demeurer inchangé
(toujours) valide
demeurer en vigueur
continuer à produire ses effets

être retenu
être confirmé

tenir (?)

Phraséologie :
This argument does not stand. = Cet argument ne peut prospérer. / Cet argument ne tient pas.
The decision should stand. = La décision ne devrait pas être invalidée. / La décision doit, devrait être confirmée, maintenue, considérée comme valable.
This finding cannot stand. = Cette conclusion est mal fondée.
This decision cannot stand. = Cette décision est mal fondée.
The action in damages cannot stand since there is no genuine issue for trial. = L’action en dommages-intérêts n’est pas recevable étant donné qu’il n’y a pas matière à procès. / Il n’y a pas ouverture à une action en dommages-intérêts étant donné qu’il n’y a pas matière à procès.
to stand for the proposition that… = (voir authority (authorities)) permettre d’affirmer que / constituer un précédent à l’appui de la thèse que / étayant l’argument que / appuyer le principe que / consacrer le principe que…
to (with)stand scrutiny = résister à un examen rigoureux
to be unfit to stand trial = ne pas avoir la capacité mentale de subir son procès
fitness to stand trial = aptitude à subir son procès

© Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2021
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