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TRIABLE adj.
voir justiciable adj.
- Phraséologie :
- triable issue = question relevant de la compétence des tribunaux / question susceptible d’être tranchée par la justice / question réglable par les voies de justice / question pouvant faire l’objet d’un procès
- There is a triable issue. = Il y a matière à procès.
- triable matter = matière à litige / à procès
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