Les revendications particulières au Canada, Fascicule II : Lexique sur les revendications territoriales des Autochtones

Par le Bureau de la traduction

Note

Au sujet de ce lexique

Le Lexique sur les revendications territoriales des Autochtones, qui contient 398 notions, porte sur la terminologie relative aux revendications territoriales négociées entre des Premières Nations et Sa Majesté.

Mise en ligne : mars 2017

Parcourir le lexique par ordre alphabétique

Sélectionnez une lettre pour parcourir le lexique par ordre alphabétique. Cliquez ensuite sur une désignation pour consulter son équivalent anglais ainsi que d'autres renseignements terminologiques (pouvant varier d'une entrée à une autre) tels d'autres désignations, des définitions, des notes et des exemples d'utilisation.

Note

Les symboles et abréviations du Guide d'utilisation peuvent se trouver dans les entrées du lexique. Exceptionnellement, le substantif suivant figure dans le présent lexique :

Examples:
annonce le début d'un bloc phraséologique.
Exemples :
annonce le début d'un bloc phraséologique.

Menu de navigation pour se rendre aux divers termes du glossaire classés par ordre alphabétique.

- lexique – lettre A

accès aux terres
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • accès aux terres (nom masculin)
  • land access (nom)
Exemples
  • notification de l'accès aux terres
  • land access notification
accord d'approvisionnement
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • accord d'approvisionnement (nom masculin)
  • supply arrangement (nom)
Accord d'autonomie gouvernementale de la Première Nation de Westbank
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • Accord d'autonomie gouvernementale de la Première Nation de Westbank (nom masculin)
  • Westbank First Nation Self-Government Agreement (nom)
Accord définitif de la Première Nation de Tsawwassen
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • Accord définitif de la Première Nation de Tsawwassen (nom masculin)
  • Tsawwassen First Nation Final Agreement (nom)
Accord définitif des Premières Nations maa-nulthes
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • Accord définitif des Premières Nations maa-nulthes (nom masculin)
  • Maa-nulth First Nations Final Agreement (nom)
Accord de mise en œuvre final concernant les Inuit - 1990
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • Accord de mise en œuvre final concernant les Inuit - 1990 (nom masculin)
  • Inuit Final Implementation Agreement - 1990 (nom)
Accord de mise en œuvre final concernant les Naskapi - 1990
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • Accord de mise en œuvre final concernant les Naskapi - 1990 (nom masculin)
  • Naskapi Final Implementation Agreement - 1990 (nom)
Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador (nom masculin)
  • Labrador Inuit Land Claims Agreement (nom)
Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik (nom masculin)
  • Nunavik Inuit Land Claims Agreement (nom)
Accord sur les revendications territoriales du Nunavut
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (nom masculin)
  • Nunavut Land Claims Agreement (nom)
actif obtenu dans le cadre d'un règlement
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • actif obtenu dans le cadre d'un règlement (nom masculin)
  • settlement asset (nom)
activité de mise en œuvre permanente
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • activité de mise en œuvre permanente (nom féminin)
  • ongoing implementation activity (nom)
Autres désignations
  • activité continue de mise en œuvre (nom féminin)
 s.o.
affirmation de la souveraineté de la Couronne
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • affirmation de la souveraineté de la Couronne (nom féminin)
  • assertion of Crown sovereignty (nom)
application de lois
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • application de lois (nom féminin)
  • application of laws (nom)
approche coordonnée
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • approche coordonnée (nom féminin)
  • coordinated approach (nom)
approche fédérale en matière d'examen
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • approche fédérale en matière d'examen (nom féminin)
  • federal approach to reviews (nom)
approche générale des politiques
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • approche générale des politiques (nom féminin)
  • general policy approach (nom)
approche progressive
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • approche progressive (nom féminin)
  • staged approach (nom)
Autres désignations s.o.
  • incremental approach (nom)
Exemples
  • approche progressive à l'égard du règlement de conflits
  • approche progressive à l'égard de la négociation des traités
  • staged approach to dispute resolution
  • incremental approach to treaty negotiation
arbitrage
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • arbitrage (nom masculin)
  • arbitration (nom)
Exemples
  • consentir à l'arbitrage
  • renvoyer une question à l'arbitrage
  • agree to arbitration
  • submit an issue to arbitration
arbitrage exécutoire
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • arbitrage exécutoire (nom masculin)
  • binding arbitration (nom)
arbitrage obligatoire
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • arbitrage obligatoire (nom masculin)
  • mandatory arbitration (nom)
arrangement institutionnel
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • arrangement institutionnel (nom masculin)
  • institutional arrangement (nom)
assise territoriale
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • assise territoriale (nom féminin)
  • land base (nom)
au nom de la Couronne
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • au nom de la Couronne
  • on behalf of the Crown
au nom du gouvernement du Canada
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • au nom du gouvernement du Canada
  • on behalf of the Government of Canada
autonomie gouvernementale
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • autonomie gouvernementale (nom féminin)
  • self-government (nom)
Exemples
  • mise en œuvre de l'autonomie gouvernementale
  • négociation de l'autonomie gouvernementale
  • self-government implementation
  • self-government negotiation
autonomie gouvernementale sans assise territoriale
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • autonomie gouvernementale sans assise territoriale (nom féminin)
  • self-government off a land base (nom)
autorisation de dépenses ministérielles
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • autorisation de dépenses ministérielles (nom féminin)
  • departmental spending authority (nom)
autorité autochtone
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • autorité autochtone (nom féminin)
  • Aboriginal authority (nom)
Autres désignations s.o.
  • Indigenous authority (nom)
Exemples
  • reconnaissance de l'autorité autochtone
  • Aboriginal authority recognition
autorité du ministère
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • autorité du ministère (nom féminin)
  • departmental authority (nom)
avantage financier
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • avantage financier (nom masculin)
  • financial benefit (nom)
avis juridique
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • avis juridique (nom masculin)
  • legal advice (nom)
Exemples
  • émettre un avis juridique
  • provide legal advice

- lexique – lettre B

base bilatérale
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • base bilatérale (nom féminin)
  • bilateral basis (nom)
bénéficiaire autochtone
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • bénéficiaire autochtone (nom masculin et féminin)
  • Aboriginal beneficiary (nom)
Autres désignations s.o.
  • Indigenous beneficiary (nom)
Exemples
  • promotion des bénéficiaires autochtones
  • advancement of Aboriginal beneficiaries
bien-être social
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • bien-être social (nom masculin)
  • social well-being (nom)
Exemples
  • améliorer le bien-être social
  • improve social well-being
Bureau du Conseil privé
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • Bureau du Conseil privé (nom masculin)
  • Privy Council Office (nom)
bureau régional des Affaires autochtones et du Nord Canada
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • bureau régional des Affaires autochtones et du Nord Canada (nom masculin)
  • Indigenous and Northern Affairs regional office (nom)
Autres désignations
  • bureau régional des AANC (nom masculin)
  • bureau régional des Affaires autochtones et du Développement du Nord Canada (ancienne désignation, nom masculin)
  • bureau régional des AADNC (ancienne désignation, nom masculin)
  • INAC regional office (nom)
  • Aboriginal Affairs and Northern Development Canada regional office (ancienne désignation, nom)
  • AANDC regional office (ancienne désignation, nom)

- lexique – lettre C

cadre constitutionnel
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • cadre constitutionnel (nom masculin)
  • constitutional framework (nom)
cadre de gestion
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • cadre de gestion (nom masculin)
  • management framework (nom)
cadre de réconciliation
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • cadre de réconciliation (nom masculin)
  • framework for reconciliation (nom)
Exemples
  • cadre de réconciliation convenu mutuellement
  • mutually agreed-upon framework for reconciliation
cadre de référence
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • cadre de référence (nom masculin)
  • terms of reference (nom pluriel)
Autres désignations s.o.
  • ToR (nom pluriel)
Exemples
  • établir un cadre de référence
  • establish terms of reference
Cadre fédéral de gestion des traités modernes
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • Cadre fédéral de gestion des traités modernes (nom masculin)
  • Federal Framework for the Management of Modern Treaties (nom)
caucus fédéral
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • caucus fédéral (nom masculin)
  • federal caucus (nom)
caucus interministériel
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • caucus interministériel (nom masculin)
  • interdepartmental caucus (nom)
certitude durable
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • certitude durable (nom féminin)
  • lasting certainty (nom)
Charte canadienne des droits et libertés
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • Charte canadienne des droits et libertés (nom féminin)
  • Canadian Charter of Rights and Freedoms (nom)
chevauchement de revendications
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • chevauchement de revendications (nom masculin)
  • overlapping of claims (nom)
citoyen canadien d'ascendance autochtone
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • citoyen canadien d'ascendance autochtone (nom masculin)
  • citoyenne canadienne d'ascendance autochtone (nom féminin)
  • Canadian citizen of Aboriginal ancestry (nom)
Autres désignations s.o.
  • Canadian citizen of Indigenous ancestry (nom)
clause d'examen
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • clause d'examen (nom féminin)
  • review provision (nom)
co-gestion
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • co-gestion (nom féminin)
  • co-management (nom)
co-gestion de ressources
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • co-gestion de ressources (nom féminin)
  • resource co-management (nom)
collectivité autonome
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • collectivité autonome (nom féminin)
  • self-governing community (nom)
collectivité avoisinante
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • collectivité avoisinante (nom féminin)
  • surrounding community (nom)
comité de coordination
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • comité de coordination (nom masculin)
  • coordinating committee (nom)
comité de mise en œuvre tripartite
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • comité de mise en œuvre tripartite (nom masculin)
  • tripartite committee (nom)
Exemples
  • participation à un comité de mise en œuvre tripartite
  • participation in a tripartite committee
comité directeur
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • comité directeur (nom masculin)
  • steering committee (nom)
Comité directeur fédéral de l'autonomie gouvernementale et des revendications globales
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • Comité directeur fédéral de l'autonomie gouvernementale et des revendications globales (nom masculin)
  • Federal Steering Committee on Self-Government and Comprehensive Claims (nom)
Comité permanent de liaison Cris-Canada
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • Comité permanent de liaison Cris-Canada (nom masculin)
  • Cree-Canada Standing Liaison Committee (nom)
Comité principal de surveillance sur les revendications globales
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • Comité principal de surveillance sur les revendications globales (nom masculin)
  • Senior Oversight Committee on Comprehensive Claims (nom)
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • Comité sénatorial permanent des peuples autochtones (nom masculin)
  • Standing Senate Committee on Aboriginal Peoples (nom)
compensation financière
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • compensation financière (nom féminin)
  • financial compensation (nom)
compétence autochtone
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • compétence autochtone (nom féminin)
  • Aboriginal jurisdiction (nom)
Autres désignations s.o.
  • Indigenous jurisdiction (nom)
Exemples
  • reconnaissance de la compétence autochtone
  • Aboriginal jurisdiction recognition
condition d'admissibilité aux programmes fédéraux
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • condition d'admissibilité aux programmes fédéraux (nom féminin)
  • condition of entitlement to federal programs (nom)
conflit
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • conflit (nom masculin)
  • Aboriginal jurisdiction (nom)
Autres désignations
  • différend (nom masculin)
 s.o.
Exemples
  • régler un conflit
  • resolve a dispute
conflit concernant les chevauchements
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • conflit concernant les chevauchements (nom masculin)
  • overlap dispute (nom)
Autres désignations
  • différend concernant les chevauchements (nom masculin)
 s.o.
Conseil des Indiens du Yukon
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • Conseil des Indiens du Yukon (nom masculin)
  • Council for Yukon Indians (nom)
conseils pratiques
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • conseils pratiques (nom masculin pluriel)
  • practical advice (nom)
conservation de ressources
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • conservation de ressources (nom féminin)
  • resource conservation (nom)
constitution interne
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • constitution interne (nom féminin)
  • internal constitution (nom)
contexte fédéral
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • contexte fédéral (nom masculin)
  • federal context (nom)
contrat légalement exécutoire
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • contrat légalement exécutoire (nom masculin)
  • legally enforceable contract (nom)
contribution
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • contribution (nom féminin)
  • contribution (nom)
Exemples
  • accroître sa contribution
  • make a greater contribution
Convention définitive des Inuvialuit
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • Convention définitive des Inuvialuit (nom féminin)
  • Inuvialuit Final Agreement (nom)
Convention de la Baie James et du Nord québécois
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • Convention de la Baie James et du Nord québécois (nom féminin)
  • James Bay and Northern Quebec Agreement (nom)
Convention du Nord-Est québécois
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • Convention du Nord-Est québécois (nom féminin)
  • Northeastern Quebec Agreement (nom)
création de mécanismes de négociation
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • création de mécanismes de négociation (nom féminin)
  • establishment of negotiation processes (nom)
création de structures clés en matière de gouvernance
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • création de structures clés en matière de gouvernance (nom féminin)
  • establishment of key governance structures (nom)
culture autochtone
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • culture autochtone (nom féminin)
  • Aboriginal culture (nom)
Autres désignations s.o.
  • Indigenous culture (nom)
Exemples
  • culture autochtone distincte
  • distinct Aboriginal culture

- lexique – lettre D

date d'entrée en vigueur
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • date d'entrée en vigueur (nom féminin)
  • effective date (nom)
déborder du cadre des questions
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • déborder du cadre des questions
  • go beyond matters
décision judiciaire
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • décision judiciaire (nom féminin)
  • court decision (nom)
décision prise par consensus
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • décision prise par consensus (nom féminin)
  • decision reached via consensus (nom)
demande d'arbitrage
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • demande d'arbitrage (nom féminin)
  • request for arbitration (nom)
développement économique sur les terres des Autochtones
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • développement économique sur les terres des Autochtones (nom masculin)
  • economic growth on Aboriginal lands (nom)
Autres désignations
  • développement économique sur les territoires autochtones (nom masculin)
  • economic growth on Indigenous lands (nom)
discussion informelle
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • discussion informelle (nom féminin)
  • informal discussion (nom)
disposition applicable
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • disposition applicable (nom féminin)
  • applicable provision (nom)
disposition d'entente
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • disposition d'entente (nom féminin)
  • agreement provision (nom)
Autres désignations
  • disposition d'accord (nom féminin)
 s.o.
Exemples
  • exécution des dispositions d'une entente
  • execution of the provisions of an agreement
disposition discrétionnaire
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • disposition discrétionnaire (nom féminin)
  • permissive provision (nom)
disposition relative à l'arbitrage
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • disposition relative à l'arbitrage (nom féminin)
  • arbitration provision (nom)
document de décision
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • document de décision (nom masculin)
  • decision document (nom)
droit ancestral
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • droit ancestral (nom masculin)
  • Aboriginal right (nom)
Autres désignations s.o.
  • Indigenous right (nom)
droit autre que foncier
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • droit autre que foncier (nom masculin)
  • non-land-related right (nom)
droit criminel
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • droit criminel (nom masculin)
  • criminal law (nom)
droit d'accès
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • droit d'accès (nom masculin)
  • access right (nom)
droit de propriété
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • droit de propriété (nom masculin)
  • right to ownership (nom)
droit de propriété de ressources
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • droit de propriété de ressources (nom masculin)
  • resource ownership right (nom)
droit des peuples autochtones
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • droit des peuples autochtones (nom masculin)
  • Aboriginal peoples' right (nom)
Autres désignations s.o.
  • Indigenous peoples' right (nom)
droit exclusif d'exploitation
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • droit exclusif d'exploitation (nom masculin)
  • exclusive harvesting right (nom)
droit inhérent
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • droit inhérent (nom masculin)
  • inherent right (nom)
Exemples
  • mise en œuvre d'un droit inhérent
  • reconnaissance d'un droit inhérent
  • implementation of inherent rights
  • recognition of inherent rights
droit issu d'un traité
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • droit issu d'un traité (nom masculin)
  • treaty right (nom)
droit préférentiel d'exploitation de la faune
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • droit préférentiel d'exploitation de la faune (nom masculin)
  • preferential wildlife harvesting right (nom)
droit public
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • droit public (nom masculin)
  • public law (nom)
droits ancestraux prévus par l'article 35
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • droits ancestraux prévus par l'article 35 (nom masculin pluriel)
  • Section 35 Aboriginal rights (nom pluriel)
droits ancestraux sur les terres et les ressources
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • droits ancestraux sur les terres et les ressources (nom masculin pluriel)
  • Aboriginal rights to lands and resources (nom pluriel)
Autres désignations s.o.
  • Indigenous rights to lands and resources (nom pluriel)
droit tréfoncier
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • droit tréfoncier (nom masculin)
  • subsurface right (nom)

- lexique – lettre E

élaboration de stratégie de collaboration
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • élaboration de stratégie de collaboration (nom féminin)
  • collaborative strategy development (nom)
engagement de financement
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • engagement de financement (nom masculin)
  • funding commitment (nom)
entamer des négociations
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • entamer des négociations
  • enter into negotiations
entente
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • entente (nom féminin)
  • agreement (nom)
Autres désignations
  • accord (nom masculin)
 s.o.
Exemples
  • mettre en œuvre une entente
  • entente concernée
  • implement an agreement
  • agreement in question
entente-cadre
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • entente-cadre (nom féminin)
  • framework agreement (nom)
Entente concernant une nouvelle relation - 2008
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • Entente concernant une nouvelle relation - 2008 (nom féminin)
  • New Relationship Agreement, 2008 (nom)
entente d'autonomie gouvernementale indépendante
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • entente d'autonomie gouvernementale indépendante (nom féminin)
  • stand-alone self-government agreement (nom)
Autres désignations
  • accord d'autonomie gouvernementale indépendant (nom masculin)
 s.o.
entente de financement
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • entente de financement (nom féminin)
  • financing agreement (nom)
Autres désignations
  • accord de financement (nom masculin)
  • funding agreement (nom)
Exemples
  • renouvellement d'une entente de financement
  • renewal of a financing agreement
Entente définitive avec la Première Nation de Kluane
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • Entente définitive avec la Première Nation de Kluane (nom féminin)
  • Kluane First Nation Final Agreement (nom)
Entente définitive de la Première Nation de Carcross-Tagish
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • Entente définitive de la Première Nation de Carcross-Tagish (nom féminin)
  • Carcross/Tagish First Nation Final Agreement (nom)
Entente définitive de la Première Nation de Little Salmon/Carmacks
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • Entente définitive de la Première Nation de Little Salmon/Carmacks (nom féminin)
  • Little Salmon/Carmacks First Nation Final Agreement (nom)
Entente définitive de la Première Nation de Selkirk
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • Entente définitive de la Première Nation de Selkirk (nom féminin)
  • Selkirk First Nation Final Agreement (nom)
Entente définitive de la Première Nation des Gwitchin Vuntut
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • Entente définitive de la Première Nation des Gwitchin Vuntut (nom féminin)
  • Vuntut Gwitchin First Nation Final Agreement (nom)
Entente définitive de la Première Nation des Kwanlin Dun
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • Entente définitive de la Première Nation des Kwanlin Dun (nom féminin)
  • Kwanlin Dun First Nation Final Agreement (nom)
Entente définitive de la Première Nation des Nacho Nyak Dun
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • Entente définitive de la Première Nation des Nacho Nyak Dun (nom féminin)
  • First Nation of Nacho Nyak Dun Final Agreement (nom)
Entente définitive des Premières Nations de Champagne et de Aishihik
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • Entente définitive des Premières Nations de Champagne et de Aishihik (nom féminin)
  • Champagne and Aishihik First Nations Final Agreement (nom)
Entente définitive du Conseil des Tlingits de Teslin
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • Entente définitive du Conseil des Tlingits de Teslin (nom féminin)
  • Teslin Tlingit Council Final Agreement (nom)
entente de mise en œuvre finale
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • entente de mise en œuvre finale (nom féminin)
  • final agreement (nom)
Autres désignations
  • accord de mise en œuvre final (nom masculin)
 s.o.
entente de partage des coûts
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • entente de partage des coûts (nom féminin)
  • cost-sharing agreement (nom)
Autres désignations
  • accord de partage des coûts (nom masculin)
 s.o.
entente de partenariat
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • entente de partenariat (nom féminin)
  • partnership agreement (nom)
Autres désignations
  • accord de partenariat (nom masculin)
 s.o.
entente de principe
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • entente de principe (nom féminin)
  • EP (nom féminin)
  • agreement-in-principle (nom)
  • AIP (nom)
Autres désignations
  • accord de principe (nom masculin)
  • agreement in principle (nom)
entente de transfert financier
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • entente de transfert financier (nom féminin)
  • ETF (nom féminin)
  • financial transfer agreement (nom)
  • FTA (nom)
Autres désignations
  • accord de transfert financier (nom masculin)
  • ATF (nom masculin)
 s.o.
entente financière
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • entente financière (nom féminin)
  • financial agreement (nom)
Autres désignations
  • accord financier (nom masculin)
 s.o.
Exemples
  • renouvellement d'une entente financière
  • négociation en vue du renouvellement des ententes financières
  • renewal of a financial agreement
  • negotiation of a financial agreement renewal
entente gouvernementale
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • entente gouvernementale (nom féminin)
  • government arrangement (nom)
entente hors traité
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • entente hors traité (nom féminin)
  • non-treaty agreement (nom)
Autres désignations
  • accord hors traité (nom masculin)
 s.o.
Exemples
  • négociation d'une entente hors traité
  • on-treaty agreement negotiation
entente par l'entremise du caucus régional
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • entente par l'entremise du caucus régional (nom féminin)
  • agreement via regional caucus (nom)
Autres désignations
  • accord par l'entremise du caucus régional (nom masculin)
 s.o.
entente relative aux programmes de pêche
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • entente relative aux programmes de pêche (nom féminin)
  • fishery program arrangement (nom)
entente sur l'autonomie gouvernementale
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • entente sur l'autonomie gouvernementale (nom féminin)
  • self-government agreement (nom)
Autres désignations
  • accord sur l'autonomie gouvernementale (nom masculin)
 s.o.
Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et des Métis du Sahtu
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et des Métis du Sahtu (nom féminin)
  • Sahtu Dene and Métis Comprehensive Land Claim Agreement (nom)
Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in (nom féminin)
  • Gwich'in Comprehensive Land Claim Agreement (nom)
entente sur les revendications territoriales globales
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • entente sur les revendications territoriales globales (nom féminin)
  • ERTG (nom féminin)
  • comprehensive land claim agreement (nom)
  • CLCA (nom)
Autres désignations
  • traité moderne (nom masculin)
  • modern treaty (nom)
entente sur les revenus autonomes
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • entente sur les revenus autonomes (nom féminin)
  • own-source revenue agreement (nom)
Autres désignations
  • accord sur les revenus autonomes (nom masculin)
 s.o.
environnement stable
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • environnement stable (nom masculin)
  • stable climate (nom)
Autres désignations s.o.
  • stable environment (nom)
équipe d'examen
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • équipe d'examen (nom féminin)
  • review team (nom)
établissement des Métis de l'Alberta
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • établissement des Métis de l'Alberta (nom masculin)
  • Alberta Métis settlement (nom)
évaluation d'incidence
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • évaluation d'incidence (nom féminin)
  • impact evaluation (nom)
Évaluation de l'incidence des ententes sur les revendications territoriales globales, 2009
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • Évaluation de l'incidence des ententes sur les revendications territoriales globales, 2009 (nom féminin)
  • Impact Evaluation of Comprehensive Land Claims Agreements, 2009 (nom)
évaluation externe
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • évaluation externe (nom féminin)
  • external evaluation (nom)
éventail d'options
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • éventail d'options (nom masculin)
  • range of options (nom)
examen
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • examen (nom masculin)
  • review (nom)
Exemples
  • examen distinct
  • examen périodique
  • examen technique
  • distinct review
  • periodic review
  • technical review
examen de mesure économique
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • examen de mesure économique (nom masculin)
  • economic measure review (nom)
examen des lois
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • examen des lois (nom masculin)
  • legislation review (nom)
examen du financement
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • examen du financement (nom masculin)
  • funding review (nom)
examinateur fédéral
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • examinateur fédéral (nom masculin)
  • examinatrice fédérale (nom féminin)
  • federal reviewer (nom)
exclusion automatique de l'application des lois
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • exclusion automatique de l'application des lois (nom féminin)
  • automatic exclusion of laws (nom)
exigence contractuelle
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • exigence contractuelle (nom féminin)
  • contracting obligation (nom)
exigence de politique
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • exigence de politique (nom féminin)
  • policy requirement (nom)

- lexique – lettre F

faisabilité
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • faisabilité (nom féminin)
  • feasibility (nom)
fédération canadienne
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • fédération canadienne (nom féminin)
  • Canadian federation (nom)
financement
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • financement (nom masculin)
  • funding (nom)
Autres désignations
  • fonds (nom masculin pluriel)
 s.o.
Exemples
  • gérer le financement
  • administer funding
financement pour la mise en œuvre
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • financement pour la mise en œuvre (nom masculin)
  • implementation-related funding (nom)
Exemples
  • répartition du financement pour la mise en œuvre
  • allocation of implementation-related funding
fonctionnement d'un gouvernement autochtone
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • fonctionnement d'un gouvernement autochtone (nom masculin)
  • operation of an Aboriginal government (nom)
Autres désignations s.o.
  • operation of an Indigenous government (nom)
fonctionner de façon indépendante
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • fonctionner de façon indépendante
  • operate at arm's length
formule unique d'autonomie gouvernementale
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • formule unique d'autonomie gouvernementale (nom féminin)
  • one-size-fits-all form of self-government (nom)

- lexique – lettre G

gestion de l'environnement
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • gestion de l'environnement (nom féminin)
  • environmental management (nom)
Autres désignations
  • gestion environnementale (nom féminin)
 s.o.
gestion de la faune
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • gestion de la faune (nom féminin)
  • wildlife management (nom)
gestion de ressources
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • gestion de ressources (nom féminin)
  • resource management (nom)
Exemples
  • gestion des ressources du gouvernement
  • management of government resources
gestion de ressources fauniques
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • gestion de ressources fauniques (nom féminin)
  • wildlife resource management (nom)
gestion des ressources aquatiques
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • gestion des ressources aquatiques (nom féminin)
  • aquatic resource management (nom)
gestion des terres
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • gestion des terres (nom féminin)
  • land management (nom)
gestion des terres et des ressources
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • gestion des terres et des ressources (nom féminin)
  • land and resource management (nom)
gestion des terres octroyées par règlement
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • gestion des terres octroyées par règlement (nom féminin)
  • settlement land management (nom)
gestionnaire de traité
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • gestionnaire de traité (nom masculin et féminin)
  • treaty manager (nom)
global
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • global
  • comprehensive
Exemples
  • examen global
  • stratégie globale
  • comprehensive review
  • comprehensive strategy
gouvernement à gouvernement
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • gouvernement à gouvernement (adjectif)
  • government-to-government (adjectif)
Exemples
  • relation de gouvernement à gouvernement
  • government-to-government relationship
gouvernement autochtone
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • gouvernement autochtone (nom masculin)
  • Aboriginal government (nom)
Autres désignations s.o.
  • Indigenous government (nom)
gouvernement populaire
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • gouvernement populaire (nom masculin)
  • public government (nom)
gouvernement territorial
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • gouvernement territorial (nom masculin)
  • territorial government (nom)
groupe autochtone
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • groupe autochtone (nom masculin)
  • Aboriginal group (nom)
Autres désignations s.o.
  • Indigenous group (nom)
Exemples
  • regroupement des groupes autochtones
  • aggregation of Aboriginal groups
groupe autonome
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • groupe autonome (nom masculin)
  • self-governing group (nom)
groupe de travail
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • groupe de travail (nom masculin)
  • working group (nom)
groupe signataire
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • groupe signataire (nom masculin)
  • signatory group (nom)
Guide d'examen pour les responsables fédéraux de la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • Guide d'examen pour les responsables fédéraux de la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale (nom masculin)
  • Federal Implementer's Guide to Reviews in Self-Government and Comprehensive Land Claim Agreements (nom)
Guide de gestion des mécanismes de règlement des conflits dans les traités modernes
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • Guide de gestion des mécanismes de règlement des conflits dans les traités modernes (nom masculin)
  • Guide for the Management of Dispute Resolution Mechanisms in Modern Treaties (nom)
Guide pour les responsables fédéraux de la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • Guide pour les responsables fédéraux de la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales (nom masculin)
  • Guide for Federal Implementers of Comprehensive Land Claims (nom)

- lexique – lettre H

haute direction
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • haute direction (nom féminin)
  • senior management (nom)
haut fonctionnaire
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • haut fonctionnaire (nom masculin)
  • haute fonctionnaire (nom féminin)
  • senior-level official (nom)
honneur de la Couronne
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • honneur de la Couronne (nom masculin)
  • honour of the Crown (nom)
Exemples
  • préserver l'honneur de la Couronne
  • uphold the honour of the Crown

- lexique – lettre I

indemnité foncière
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • indemnité foncière (nom féminin)
  • land compensation (nom)
indemnité pour expropriation
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • indemnité pour expropriation (nom féminin)
  • expropriation compensation (nom)
Indien inscrit
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • Indien inscrit (nom masculin)
  • Indienne inscrite (nom féminin)
  • Status Indian (nom)
Indien inscrit vivant à l'extérieur des réserves
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • Indien inscrit vivant à l'extérieur des réserves (nom masculin)
  • Indienne inscrite vivant à l'extérieur des réserves (nom féminin)
  • off-reserve Status Indian (nom)
Innu du Labrador
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • Innu du Labrador (nom masculin)
  • Innue du Labrador (nom féminin)
  • Labrador Innu (nom)
intérêt collectif
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • intérêt collectif (nom masculin)
  • collective interest (nom)
interprétation de traité
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • interprétation de traité (nom féminin)
  • treaty interpretation (nom)
interprétation de traité
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • intervenant (nom masculin)
  • intervenante (nom féminin)
  • stakeholder (nom)
Exemples
  • intervenant d'une entente
  • agreement stakeholder
intervenant externe
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • intervenant externe (nom masculin)
  • intervenante externe (nom féminin)
  • external stakeholder (nom)

- lexique – lettre J

intervenant externe
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • juridiquement contraignant
  • legally binding
Exemples
  • contrat juridiquement contraignant
  • legally binding contract

- lexique – lettre L

législation sur le règlement
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • législation sur le règlement (nom féminin)
  • settlement legislation (nom)
législation territoriale
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • législation territoriale (nom féminin)
  • territorial law (nom)
Le renouvellement de la Politique sur les revendications territoriales globales : Vers un cadre pour traiter des droits ancestraux prévus par l'article 35
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • Le renouvellement de la Politique sur les revendications territoriales globales : Vers un cadre pour traiter des droits ancestraux prévus par l'article 35
  • Renewing the Comprehensive Land Claims Policy: Towards a Framework for Addressing Section 35 Aboriginal Rights (nom)
limite absolue en argent
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • limite absolue en argent (nom féminin)
  • absolute dollar limit (nom)
loi de la Première Nation
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • loi de la Première Nation (nom féminin)
  • First Nation law (nom)
Exemples
  • application des lois de la Première Nation
  • application of First Nation laws

- lexique – lettre M

mandat de renouvellement
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • mandat de renouvellement (nom masculin)
  • renewal mandate (nom)
mandat financier
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • mandat financier (nom masculin)
  • financial mandate (nom)
mandat ministériel
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • mandat ministériel (nom masculin)
  • departmental mandate (nom)
Manuel relatif au règlement des conflits
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • Manuel relatif au règlement des conflits (nom masculin)
  • Dispute Resolution Reference Guide (nom)
Notes Manuel publié par Justice Canada. A guide published by Justice Canada.
masse terrestre
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • masse terrestre (nom féminin)
  • land mass (nom)
mécanisme autonome
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • mécanisme autonome (nom masculin)
  • stand-alone mechanism (nom)
Exemples
  • constituer un mécanisme autonome
  • act as a stand-alone mechanism
mécanisme de ratification
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • mécanisme de ratification (nom masculin)
  • ratification mechanism (nom)
mécanisme de reddition de comptes
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • mécanisme de reddition de comptes (nom masculin)
  • accountability mechanism (nom)
mécanisme de règlement de conflits
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • mécanisme de règlement de conflits (nom masculin)
  • dispute resolution mechanism (nom)
Autres désignations
  • mécanisme de règlement de différends (nom masculin)
 s.o.
Exemples
  • appliquer un mécanisme de règlement des conflits
  • use a dispute resolution mechanism
mécanisme de surveillance
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • mécanisme de surveillance (nom masculin)
  • monitoring mechanism (nom)
médiation
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • médiation (nom féminin)
  • mediation (nom)
Exemples
  • participer à la médiation
  • soumettre à la médiation
  • participate in mediation
  • take to mediation
membre d'une Première Nation résidant à l'extérieur de l'assise territoriale
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • membre d'une Première Nation résidant à l'extérieur de l'assise territoriale (nom masculin et féminin)
  • First Nation member residing off his land base (nom)
membre du conseil
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • membre du conseil (nom masculin et féminin)
  • panel member (nom)
membre non résidant
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • membre non résidant (nom masculin et féminin)
  • non-resident member (nom)
mise en œuvre
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • mise en œuvre (nom féminin)
  • implementation (nom)
Exemples
  • comité de mise en œuvre
  • gestion de la mise en œuvre
  • implementation committee
  • implementation management
mise en œuvre d'ententes sur les revendications territoriales globales
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • mise en œuvre d'ententes sur les revendications territoriales globales (nom féminin)
  • implementation of comprehensive land claim agreements (nom)
Autres désignations
  • mise en œuvre des ERTG (nom féminin)
  • implementation of CLCAs (nom)
mise en œuvre d'une entente définitive
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • mise en œuvre d'une entente définitive (nom féminin)
  • final agreement implementation (nom)
Autres désignations
  • mise en œuvre d'un accord définitif (nom féminin)
 s.o.
mise en valeur de ressources
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • mise en valeur de ressources (nom féminin)
  • resource development (nom)
Autres désignations
  • développement de ressources (nom masculin)
 s.o.
mise en valeur des ressources humaines
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • mise en valeur des ressources humaines (nom féminin)
  • human resources development (nom)
Autres désignations
  • développement des ressources humaines (nom masculin)
 s.o.
modalité d'entente
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • modalité d'entente (nom féminin)
  • term of an agreement (nom)
Autres désignations
  • modalité d'accord (nom féminin)
 s.o.
modalités
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • modalités (nom féminin pluriel)
  • terms and conditions (nom pluriel)
Exemples
  • modalités des programmes existants
  • terms and conditions of an existing program

- lexique – lettre N

négociation
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • négociation (nom féminin)
  • negotiation (nom)
Exemples
  • étape de négociation
  • objet de négociation
  • negotiation stage
  • negotiation subject
négociation assistée
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • négociation assistée (nom féminin)
  • assisted negotiation (nom)
négociation collaborative
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • négociation collaborative (nom féminin)
  • collaborative negotiation (nom)
négociation d'autonomie gouvernementale axée sur la collectivité
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • négociation d'autonomie gouvernementale axée sur la collectivité (nom féminin)
  • community-based self-government negotiation (nom)
négociation d'entente
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • négociation d'entente (nom féminin)
  • agreement negotiation (nom)
Autres désignations
  • négociation d'accord (nom féminin)
 s.o.
négociation d'entente viable
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • négociation d'entente viable (nom féminin)
  • workable agreement negotiation (nom)
Autres désignations
  • négociation d'accord viable (nom féminin)
 s.o.
négociation de traité
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • négociation de traité (nom féminin)
  • treaty negotiation (nom)
négociation sectorielle
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • négociation sectorielle (nom féminin)
  • sectoral negotiation (nom)
Exemples
  • entamer des négociations sectorielles
  • enter into sectoral negotiations
nomination des ministres
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • nomination des ministres (nom féminin)
  • ministerial appointment (nom)
Exemples
  • nomination des ministres aux conseils
  • ministerial appointments to boards

- lexique – lettre O

obligation
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • obligation (nom féminin)
  • obligation (nom)
Exemples
  • s'acquitter d'une obligation
  • fulfill an obligation
obligation au titre d'une entente
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • obligation au titre d'une entente (nom féminin)
  • agreement obligation (nom)
Autres désignations
  • obligation au titre d'un accord (nom féminin)
 s.o.
obligation conditionnelle
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • obligation conditionnelle (nom féminin)
  • contingent obligation (nom)
obligation en common law
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • obligation en common law (nom féminin)
  • common law obligation (nom)
obligation juridique
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • obligation juridique (nom féminin)
  • legal obligation (nom)
Exemples
  • obligation juridique du gouvernement
  • government legal obligation
obligation ministérielle
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • obligation ministérielle (nom féminin)
  • departmental obligation (nom)
offre permanente
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • offre permanente (nom féminin)
  • standing offer (nom)
Autres désignations
  • offre à commandes (nom féminin)
 s.o.
organe de mise en œuvre
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • organe de mise en œuvre (nom masculin)
  • implementing body (nom)
organisation autochtone
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • organisation autochtone (nom féminin)
  • Aboriginal organization (nom)
Autres désignations
  • organisme autochtone (nom masculin)
  • Indigenous organization (nom)
organisation interne
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • organisation interne (nom féminin)
  • internal organization (nom)
organisme autonome
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • organisme autonome (nom masculin)
  • arm's-length body (nom)
Autres désignations
  • organisme indépendant (nom masculin)
  • arm's-length agency (nom)
organisme central
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • organisme central (nom masculin)
  • central agency (nom)
organisme tripartite
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • organisme tripartite (nom masculin)
  • tripartite body (nom)
orientation stratégique
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • orientation stratégique (nom masculin)
  • strategic direction (nom)
Exemples
  • fournir une orientation stratégique
  • provide strategic direction

- lexique – lettre P

pangouvernemental
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • pangouvernemental
  • cross-government
Exemples
  • prise de décision pangouvernementale
  • structure pangouvernementale
  • cross-government decision-making
  • cross-government structure
partage de coûts
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • partage de coûts (nom masculin)
  • cost sharing (nom)
partage de recettes d'exploitation de ressources
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • partage de recettes d'exploitation de ressources (nom masculin)
  • resource revenue sharing (nom)
partenaire
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • partenaire (nom masculin et féminin)
  • partner (nom)
partenaire autochtone
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • partenaire autochtone (nom masculin et féminin)
  • Aboriginal partner (nom)
Autres désignations s.o.
  • Indigenous partner (nom)
partenaire d'entente
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • partenaire d'entente (nom masculin et féminin)
  • agreement partner (nom)
Autres désignations
  • partenaire d'accord (nom masculin et féminin)
 s.o.
partenariat renforcé
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • partenariat renforcé (nom masculin)
  • strengthened partnership (nom)
partie
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • partie (nom féminin)
  • party (nom)
partie responsable
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • partie responsable (nom féminin)
  • responsible party (nom)
peuple autochtone sans assise territoriale
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • peuple autochtone sans assise territoriale (nom masculin)
  • non-land-based Aboriginal people (nom)
Autres désignations s.o.
  • non-land-based Indigenous people (nom)
phase d'ajustement
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • phase d'ajustement (nom féminin)
  • adjustment phase (nom)
Autres désignations
  • période d'adaptation (nom féminin)
 s.o.
phase d'établissement
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • phase d'établissement (nom féminin)
  • set-up phase (nom)
Plan d'action pour les Autochtones du Canada
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • Plan d'action pour les Autochtones du Canada (nom masculin)
  • Canada's Aboriginal Agenda (nom)
plan de changement de la mise en œuvre
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • plan de changement de la mise en œuvre (nom masculin)
  • implementation change agenda (nom)
plan de mise en œuvre
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • plan de mise en œuvre (nom masculin)
  • implementation plan (nom)
Exemples
  • élaboration d'un plan de mise en œuvre
  • development of an implementation plan
Plan de mise en œuvre de l'Entente définitive des Premières Nations de Champagne et de Aishihik
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • Plan de mise en œuvre de l'Entente définitive des Premières Nations de Champagne et de Aishihik (nom masculin)
  • Champagne and Aishihik First Nations Final Agreement Implementation Plan (nom)
plan de travail
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • plan de travail (nom masculin)
  • workplan (nom)
Exemples
  • établir un plan de travail
  • establish a workplan
  • lay out a workplan
plan de travail stratégique
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • plan de travail stratégique (nom masculin)
  • strategic workplan (nom)
point de vue des Autochtones
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • point de vue des Autochtones (nom masculin)
  • Aboriginal perspective (nom)
Autres désignations
  • perspective autochtone (nom féminin)
  • Indigenous perspective (nom)
politique de mise en œuvre
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • politique de mise en œuvre (nom féminin)
  • implementation policy (nom)
Exemples
  • renforcer les politiques de mise en œuvre
  • strengthen implementation policies
politique de règlement de conflits
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • politique de règlement de conflits (nom féminin)
  • dispute resolution policy (nom)
Autres désignations
  • politique de règlement de différends (nom féminin)
 s.o.
politique gouvernementale
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • politique gouvernementale (nom féminin)
  • government policy (nom)
politique monétaire
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • politique monétaire (nom féminin)
  • monetary policy (nom)
politique provisoire
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • politique provisoire (nom féminin)
  • interim policy (nom)
politique publique
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • politique publique (nom féminin)
  • public policy (nom)
Politique sur le droit inhérent
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • Politique sur le droit inhérent (nom féminin)
  • PDI (nom féminin)
  • Inherent Right Policy (nom)
  • IRP (nom)
Politique sur les marchés du Conseil du Trésor
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • Politique sur les marchés du Conseil du Trésor (nom féminin)
  • Treasury Board Contracting Policy (nom)
Politique sur les revendications territoriales globales
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • Politique sur les revendications territoriales globales (nom féminin)
  • Comprehensive Land Claims Policy (nom)
politique sur les revenus autonomes
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • politique sur les revenus autonomes (nom féminin)
  • own-source revenue policy (nom)
Autres désignations s.o.
  • OSR policy (nom)
population autochtone
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • population autochtone (nom féminin)
  • Aboriginal population (nom)
Autres désignations s.o.
  • Indigenous population (nom)
population canadienne
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • population canadienne (nom féminin)
  • Canadian population (nom)
population mixte
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • population mixte (nom féminin)
  • mixed population (nom)
portée des négociations
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • portée des négociations (nom féminin)
  • scope of negotiations (nom)
portée juridique
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • portée juridique (nom féminin)
  • legal effect (nom)
possibilité de développement économique
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • possibilité de développement économique (nom féminin)
  • economic development opportunity (nom)
pouvoir d'adopter des lois
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • pouvoir d'adopter des lois (nom féminin)
  • law-making power (nom)
pouvoir d'imposition
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • pouvoir d'imposition (nom masculin)
  • taxing power (nom)
pouvoir d'intérêt national
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • pouvoir d'intérêt national (nom masculin)
  • national interest power (nom)
pouvoir législatif
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • pouvoir législatif (nom masculin)
  • law-making authority (nom)
Première Nation visée par un traité
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • Première Nation visée par un traité (nom féminin)
  • treaty First Nation (nom)
Premières Nations autonomes du Yukon
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • Premières Nations autonomes du Yukon (nom féminin pluriel)
  • self-governing Yukon First Nations (nom pluriel)
présence historique
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • présence historique (nom féminin)
  • historic presence (nom)
prestation de services aux Métis
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • prestation de services aux Métis (nom féminin)
  • Métis service delivery (nom)
principe de la bonne foi
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • principe de la bonne foi (nom masculin)
  • good faith principle (nom)
principe directeur
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • principe directeur (nom masculin)
  • guiding principle (nom)
principe essentiel
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • principe essentiel (nom masculin)
  • key principle (nom)
Exemples
  • fixer les principes essentiels
  • establish key principles
  • lay out key principles
Principes relatifs à la reconnaissance et à la réconciliation des droits prévus à l'article 35
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • Principes relatifs à la reconnaissance et à la réconciliation des droits prévus à l'article 35 (nom masculin pluriel)
  • Principles Respecting the Recognition and Reconciliation of Section 35 Rights (nom pluriel)
prise de décision
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • prise de décision (nom féminin)
  • decision making (nom)
Exemples
  • prise de décision efficace
  • efficient decision making
prise de décision à l'échelle ministérielle
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • prise de décision à l'échelle ministérielle (nom féminin)
  • departmental decision making (nom)
procédure de ratification
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • procédure de ratification (nom féminin)
  • ratification procedure (nom)
processus consensuel au judiciaire
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • processus consensuel au judiciaire (nom masculin)
  • consensual to adjudicative process (nom)
processus d'approbation
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • processus d'approbation (nom masculin)
  • approval process (nom)
processus d'arbitrage
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • processus d'arbitrage (nom masculin)
  • arbitration process (nom)
Exemples
  • engager le processus d'arbitrage
  • initiate the arbitration process
processus d'examen collaboratif
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • processus d'examen collaboratif (nom masculin)
  • collaborative review process (nom)
processus décisionnel
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • processus décisionnel (nom masculin)
  • decision-making process (nom)
processus de consultation et d'accommodement
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • processus de consultation et d'accommodement (nom masculin)
  • consultation and accommodation process (nom)
processus de négociation
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • processus de négociation (nom masculin)
  • negotiation process (nom)
Exemples
  • entamer un processus de négociation
  • enter into a negotiation process
processus de règlement de conflits
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • processus de règlement de conflits (nom masculin)
  • dispute resolution process (nom)
Autres désignations
  • processus de règlement de différends (nom masculin)
 s.o.
processus des traités de la Colombie-Britannique
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • processus des traités de la Colombie-Britannique (nom masculin)
  • British Columbia treaty process (nom)
processus judiciaire
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • processus judiciaire (nom masculin)
  • court process (nom)
profil démographique
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • profil démographique (nom masculin)
  • demographic profile (nom)
profit financier
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • profit financier (nom masculin)
  • financial gain (nom)
proposition de dépenses
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • proposition de dépenses (nom féminin)
  • expenditure proposal (nom)
prospérité économique
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • prospérité économique (nom féminin)
  • economic prosperity (nom)
Exemples
  • prospérité économique des Autochtones
  • economic prosperity of Aboriginal people
protégé par la Constitution
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • protégé par la Constitution
  • constitutionally protected
Exemples
  • droit issu de traités protégé par la Constitution
  • droit protégé par la Constitution
  • constitutionally protected right
  • constitutionally protected treaty right
protocole d'entente
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • protocole d'entente (nom masculin)
  • PE (nom masculin)
  • memorandum of understanding (nom)
  • MOU (nom)
Exemples
  • protocole d'entente sans caractère obligatoire
  • non-binding memorandum of understanding
protocole de consultation
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • protocole de consultation (nom masculin)
  • consultation protocol (nom)

- lexique – lettre Q

qualité d'Indien inscrit
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • qualité d'Indien inscrit (nom féminin)
  • legal status as an Indian (nom)
question à l'ordre du jour
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • question à l'ordre du jour (nom féminin)
  • tabled issue (nom)
Exemples
  • traiter les questions à l'ordre du jour
  • address tabled issues
question de droit constitutionnel
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • question de droit constitutionnel (nom féminin)
  • constitutional law issue (nom)
question de mise en œuvre
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • question de mise en œuvre (nom féminin)
  • implementation issue (nom)
Autres désignations s.o.
  • implementation matter (nom)
Exemples
  • traiter les questions de mise en œuvre
  • address implementation issues
question fiscale
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • question fiscale (nom féminin)
  • tax matter (nom)
question litigieuse
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • question litigieuse (nom féminin)
  • contentious issue (nom)

- lexique – lettre R

rapport établi en vertu d'un traité
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • rapport établi en vertu d'un traité (nom masculin)
  • treaty relationship (nom)
recommandation
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • recommandation (nom féminin)
  • recommendation (nom)
recommandation conjointe
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • recommandation conjointe (nom féminin)
  • joint recommendation (nom)
Exemples
  • mettre en œuvre une recommandation conjointe
  • implement a joint recommendation
réconciliation
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • réconciliation (nom féminin)
  • reconciliation (nom)
Exemples
  • promouvoir la réconciliation
  • advancing reconciliation
réconciliation durable des droits et des intérêts
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • réconciliation durable des droits et des intérêts (nom féminin)
  • enduring reconciliation of rights and interests (nom)
réconciliation juridique
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • réconciliation juridique (nom féminin)
  • legal reconciliation (nom)
reconnaissance et respect mutuels
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • reconnaissance et respect mutuels (nom féminin)
  • mutual recognition and respect (nom)
recours à l'arbitrage
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • recours à l'arbitrage (nom masculin)
  • use of arbitration (nom)
reddition de comptes
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • reddition de comptes (nom féminin)
  • accountability (nom)
redevance fédérale
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • redevance fédérale (nom féminin)
  • federal royalty (nom)
redevance sur les ressources
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • redevance sur les ressources (nom féminin)
  • resource royalty (nom)
régime analogue
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • régime analogue (nom masculin)
  • similar regime (nom)
régime de gestion de l'environnement
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • régime de gestion de l'environnement (nom masculin)
  • environmental management regime (nom)
Autres désignations
  • régime de gestion environnementale (nom masculin)
 s.o.
régime législatif actuel
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • régime législatif actuel (nom masculin)
  • current legislative regime (nom)
règle de droit applicable
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • règle de droit applicable (nom féminin)
  • appropriate law (nom)
Exemples
  • harmoniser les règles de droit applicables
  • harmonize the appropriate laws
règle de fond du droit criminel
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • règle de fond du droit criminel (nom féminin)
  • substantive criminal law (nom)
règle de priorité
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • règle de priorité (nom féminin)
  • priority rule (nom)
règlement de conflits
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • règlement de conflits (nom masculin)
  • dispute resolution (nom)
Autres désignations
  • règlement de différends (nom masculin)
 s.o.
relation continue
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • relation continue (nom féminin)
  • ongoing relationship (nom)
Autres désignations
  • relation permanente (nom féminin)
 s.o.
relation entre la Couronne et les Autochtones
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • relation entre la Couronne et les Autochtones (nom féminin)
  • Crown-Aboriginal relationship (nom)
Autres désignations s.o.
  • Crown-Indigenous relationship (nom)
relation intergouvernementale tripartite
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • relation intergouvernementale tripartite (nom féminin)
  • tripartite government-to-government relationship (nom)
renforcement de programme
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • renforcement de programme (nom masculin)
  • program enrichment (nom)
représentant
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • représentant (nom masculin)
  • représentante (nom féminin)
  • representative (nom)
Exemples
  • représentant de l'administration centrale
  • headquarters representative
représentant de groupe autochtone
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • représentant de groupe autochtone (nom masculin)
  • représentante de groupe autochtone (nom féminin)
  • Aboriginal group representative (nom)
Autres désignations s.o.
  • Indigenous group representative
représentant des Premières Nations chargé de la mise en œuvre
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • représentant des Premières Nations chargé de la mise en œuvre (nom masculin)
  • représentante des Premières Nations chargée de la mise en œuvre (nom féminin)
  • First Nation implementation representative (nom)
représentant dûment mandaté
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • représentant dûment mandaté (nom masculin)
  • représentante dûment mandatée (nom féminin)
  • duly mandated representative (nom)
représentant élu
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • représentant élu (nom masculin)
  • représentante élue (nom féminin)
  • elected official (nom)
représentant ministériel
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • représentant ministériel (nom masculin)
  • représentante ministérielle (nom féminin)
  • departmental official (nom)
représentant nommé
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • représentant nommé (nom masculin)
  • représentante nommée (nom féminin)
  • appointed official (nom)
représentant spécial du ministre
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • représentant spécial du ministre (nom masculin)
  • représentante spéciale du ministre (nom féminin)
  • ministerial special representative (nom)
responsabilité
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • responsabilité (nom féminin)
  • responsibility (nom)
Exemples
  • assumer une responsabilité
  • assume responsibility
responsabilité en matière de mise en œuvre
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • responsabilité en matière de mise en œuvre (nom féminin)
  • implementation responsibility (nom)
Exemples
  • responsabilité de la Couronne en matière de mise en œuvre
  • responsabilité quotidienne de la mise en œuvre
  • Crown's implementation responsibility
  • day-to-day implementation responsibility
responsabilité financière
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • responsabilité financière (nom féminin)
  • financial accountability (nom)
responsabilité ministérielle
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • responsabilité ministérielle (nom féminin)
  • ministerial responsibility (nom)
responsabilité politique
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • responsabilité politique (nom féminin)
  • political accountability (nom)
Exemples
  • garantir la responsabilité politique
  • ensure political accountability
responsable de la gestion des terres
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • responsable de la gestion des terres (adjectif)
  • responsible for land management (adjectif)
responsable fédéral
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • responsable fédéral (nom masculin)
  • responsable fédérale (nom féminin)
  • federal official (nom)
responsable fédéral de la mise en œuvre
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • responsable fédéral de la mise en œuvre (nom masculin)
  • responsable fédérale de la mise en œuvre (nom féminin)
  • federal implementer (nom)
responsable régional de la mise en œuvre
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • responsable régional de la mise en œuvre (nom masculin)
  • responsable régionale de la mise en œuvre (nom féminin)
  • regional implementer (nom)
ressource du sous-sol marin
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • ressource du sous-sol marin (nom féminin)
  • subsea resource (nom)
ressource faunique
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • ressource faunique (nom féminin)
  • wildlife resource (nom)
ressources budgétaires
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • ressources budgétaires (nom féminin pluriel)
  • budgetary capacity (nom)
Autres désignations
  • capacité budgétaire (nom féminin)
 s.o.
Exemples
  • ressources budgétaires du gouvernement fédéral
  • federal government's budgetary capacity
ressource tréfoncière
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • ressource tréfoncière (nom féminin)
  • subsurface resource (nom)
revendication de droits ancestraux non réglée
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • revendication de droits ancestraux non réglée (nom féminin)
  • unresolved Aboriginal rights claim (nom)
revendication de titres et de droits ancestraux
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • revendication de titres et de droits ancestraux (nom féminin)
  • Aboriginal right and title claim (nom)
Autres désignations s.o.
  • Indigenous right and title claim (nom)
revendication territoriale
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • revendication territoriale (nom féminin)
  • land claim (nom)
Exemples
  • règlement des revendications territoriales
  • land claim settlement
revendication transfrontalière
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • revendication transfrontalière (nom féminin)
  • trans-boundary claim (nom)
rôle consultatif
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • rôle consultatif (nom masculin)
  • advisory role (nom)
Exemples
  • jouer un rôle consultatif
  • play an advisory role
rôle essentiel
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • rôle essentiel (nom masculin)
  • integral role (nom)
Exemples
  • jouer un rôle essentiel
  • play an integral role
rôle principal
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • rôle principal (nom masculin)
  • lead role (nom)
Exemples
  • jouer le rôle principal
  • play the lead role

- lexique – lettre S

sentence arbitrale
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • sentence arbitrale (nom féminin)
  • arbitral award (nom)
signataire
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • signataire (nom masculin et féminin)
  • signatory (nom)
Exemples
  • signataire d'entente
  • agreement signatory
signataire autochtone
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • signataire autochtone (nom masculin et féminin)
  • Aboriginal signatory (nom)
Autres désignations s.o.
  • Indigenous signatory
signataire de territoire
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • signataire de territoire (nom masculin et féminin)
  • territorial signatory (nom)
société autochtone
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • société autochtone (nom féminin)
  • Aboriginal society (nom)
Autres désignations s.o.
  • Indigenous society (nom)
Exemples
  • société autochtone distincte
  • distinctive Aboriginal society
solution
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • solution (nom féminin)
  • solution (nom)
Exemples
  • élaborer des solutions
  • solution positive
  • develop solutions
  • positive solution
solution
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • solution (nom féminin)
  • solution (nom)
Exemples
  • élaborer des solutions
  • solution positive
  • develop solutions
  • positive solution
souveraineté de la Couronne
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • souveraineté de la Couronne (nom féminin)
  • sovereignty of the Crown (nom)
souveraineté du Canada
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • souveraineté du Canada (nom féminin)
  • Canadian sovereignty (nom)
stratégie interne fédérale
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • stratégie interne fédérale (nom féminin)
  • internal federal strategy (nom)
structure de gouvernance autochtone
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • structure de gouvernance autochtone (nom féminin)
  • Aboriginal governance structure (nom)
Autres désignations s.o.
  • Indigenous governance structure (nom)
structure gouvernementale
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • structure gouvernementale (nom féminin)
  • government structure (nom)
Système de surveillance des obligations découlant des traités
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • Système de surveillance des obligations découlant des traités (nom masculin)
  • SSODT (nom masculin)
  • Treaty Obligation Monitoring System (nom)
  • TOMS (nom)

- lexique – lettre T

terre ancestrale
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • terre ancestrale (nom féminin)
  • traditional land (nom)
terre autochtone
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • terre autochtone (nom féminin)
  • Aboriginal land (nom)
Autres désignations
  • territoire autochtone (nom masculin)
  • Indigenous land (nom)
terre de la Couronne fédérale
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • terre de la Couronne fédérale (nom féminin)
  • federal Crown land (nom)
terres visées par un traité
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • terres visées par un traité (nom féminin pluriel)
  • treaty settlement lands (nom pluriel)
Autres désignations
  • terres visées par le règlement d'un traité (nom féminin pluriel)
 s.o.
territoire canadien
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • territoire canadien (nom masculin)
  • Canadian territory (nom)
territoire partagé
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • territoire partagé (nom masculin)
  • shared territory (nom)
tierce partie
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • tierce partie (nom féminin)
  • third party (nom)
tierce partie neutre
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • tierce partie neutre (nom féminin)
  • neutral third party (nom)
Autres désignations
  • tiers neutre (nom masculin)
  • tiers impartial (nom masculin)
 s.o.
Exemples
  • aide d'une tierce partie neutre
  • assistance of a neutral third party
traitement fiscal
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • traitement fiscal (nom masculin)
  • tax treatment (nom)
traité progressif
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • traité progressif (nom masculin)
  • incremental treaty (nom)
transfert de capitaux
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • transfert de capitaux (nom masculin)
  • capital transfer (nom)
transfert financier
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • transfert financier (nom masculin)
  • financial transfer (nom)
transparence
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • transparence (nom féminin)
  • openness (nom)
tribunal canadien
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • tribunal canadien (nom masculin)
  • Canadian court (nom)
tribune interministérielle
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • tribune interministérielle (nom féminin)
  • interdepartmental forum (nom)
tribune interministérielle structurée
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • tribune interministérielle structurée (nom féminin)
  • structured interdepartmental forum (nom)
tribune régulière destinée à la mise en œuvre
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • tribune régulière destinée à la mise en œuvre (nom féminin)
  • regular implementation forum (nom)

- lexique – lettre U

utilisation des terres
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • utilisation des terres (nom féminin)
  • land use (nom)
Exemples
  • disposition sur l'utilisation des terres
  • land use provision

- lexique – lettre V

voie de communication
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • voie de communication (nom féminin)
  • communication channel (nom)

- lexique – lettre Z

zone d'établissement des Métis
Données terminologiques
Types de données Français Anglais
Désignations privilégiées
  • zone d'établissement des Métis (nom féminin)
  • Métis settlement area (nom)

Bibliographie

Les références sont présentées dans la langue dans laquelle elles ont été consultées pour élaborer ce bulletin de terminologie. Une référence disponible seulement en anglais est accompagnée d'une mention.

Tous les hyperliens ci-dessous fonctionnaient au moment de l'établissement de ce bulletin. Les hyperliens brisés (qui ne fonctionnent plus) ont été désactivés.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :