TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
Fiches conservées
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-10-01
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Rules of Court
- Courts
- Special-Language Phraseology
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- pending
1, fiche 1, Anglais, pending
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- sub judice 2, fiche 1, Anglais, sub%20judice
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
In course of trial. 3, fiche 1, Anglais, - pending
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Règles de procédure
- Tribunaux
- Phraséologie des langues de spécialité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- en cours
1, fiche 1, Français, en%20cours
correct, voir observation
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- en instance 2, fiche 1, Français, en%20instance
correct
- pendant 3, fiche 1, Français, pendant
correct
- en litige 4, fiche 1, Français, en%20litige
- en cours d'instance 5, fiche 1, Français, en%20cours%20d%27instance
- non encore jugé 5, fiche 1, Français, non%20encore%20jug%C3%A9
- sub judice 6, fiche 1, Français, sub%20judice
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Sous la considération d'un juge ou d'un tribunal. Se dit d'une affaire pendante, d'un problème ou d'un litige soumis à la considération du tribunal qui n'a pas encore rendu sa décision. 4, fiche 1, Français, - en%20cours
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
en cours : équivalent recommandé par le Comité d'uniformisation des règles de procédure civile dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 7, fiche 1, Français, - en%20cours
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Reglamento procesal
- Tribunales
- Fraseología de los lenguajes especializados
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- sub júdice
1, fiche 1, Espagnol, sub%20j%C3%BAdice
correct
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- sub iúdice 2, fiche 1, Espagnol, sub%20i%C3%BAdice
correct
- pendiente de resolución 2, fiche 1, Espagnol, pendiente%20de%20resoluci%C3%B3n
correct
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Pendiente de juicio, que no ha sido aún resuelto y por tanto está todavía en estudio por el juez o tribunal. 3, fiche 1, Espagnol, - sub%20j%C3%BAdice
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
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