TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
Fiches conservées
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-01-19
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Mining Rights and Concessions
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- mineral rights
1, fiche 1, Anglais, mineral%20rights
correct, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
The rights of ownership, conveyed by deed, of gas, oil, and other minerals beneath the surface. 2, fiche 1, Anglais, - mineral%20rights
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
This test was applied in Apsassin to the situation in which the Crown made a unilateral decision to transfer the mineral rights in surrendered land without the knowledge or consent of the band. 3, fiche 1, Anglais, - mineral%20rights
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Alexis First Nations Inquiry TransAlta Utilities Right of Way Claim (March 2003). 3, fiche 1, Anglais, - mineral%20rights
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
In the United States, the mineral rights are the property of the surface owner unless disposed of separately. 2, fiche 1, Anglais, - mineral%20rights
Record number: 1, Textual support number: 3 OBS
Mineral rights: term usually used in the plural in this context. 4, fiche 1, Anglais, - mineral%20rights
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit minier
Fiche 1, La vedette principale, Français
- droits miniers
1, fiche 1, Français, droits%20miniers
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- droits sur les minéraux 2, fiche 1, Français, droits%20sur%20les%20min%C3%A9raux
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Droits de propriété sur des matériaux, du pétrole ou du gaz naturel dans le sous-sol d'un territoire donné (terre ou fonds marins). 3, fiche 1, Français, - droits%20miniers
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Ce critère a été appliqué dans Apsassin à la situation où la Couronne a pris la décision unilatérale de transférer les droits sur les minéraux des terres cédées sans que la bande l'ait su ou y ait consenti. 2, fiche 1, Français, - droits%20miniers
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Enquête sur la revendication de la Première Nation d'Alexis relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities (Mars 2003). 2, fiche 1, Français, - droits%20miniers
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
droits miniers; droits sur les minéraux : termes habituellement utilisés au pluriel dans ce contexte. 4, fiche 1, Français, - droits%20miniers
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Concesiones mineras
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- derechos mineros
1, fiche 1, Espagnol, derechos%20mineros
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- derechos sobre yacimientos de minerales 2, fiche 1, Espagnol, derechos%20sobre%20yacimientos%20de%20minerales
nom masculin, pluriel
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Derecho del propietario al subsuelo de su terreno. 3, fiche 1, Espagnol, - derechos%20mineros
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