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Fiches conservées

Fiche 1 1989-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
  • International Public Law
DEF

One that owes allegiance to a sovereign and is governed by his laws.

CONT

... Men in free governments are subjects as well as citizens; as citizens they enjoy rights and franchises; as subjects they are bound to obey the laws. Webster.

OBS

The term is little used, in this sense, in countries enjoying a republican form of government.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
  • Droit international public
DEF

Terme originairement employé pour désigner celui qui relève à titre personnel et permanent de l'autorité d'un monarque et qui bénéficie de la protection de celui-ci. Ce sens se retrouve aujourd'hui dans l'expression : British subject.

CONT

Sous l'Ancien Régime, cette allégeance personnelle, l'individu la devait à son Roi dont il était le "sujet". Aujourd'hui, il la doit à son État et, comme un vestige du système monarchique, le national d'un État est aussi considéré comme étant son sujet.

OBS

Avec la décadence de la forme monarchique, le terme : sujet est devenu d'un emploi moins fréquent et a fait fréquemment place à ceux de : citoyen, national ou ressortissant.

OBS

régnicole : Terme [...] employé [...] par Rivier, 1, p. 137 comme synonyme de sujet, national, citoyen et s'opposant à étranger. Ce terme manquant de précision, il convient de ne pas l'employer.

Espagnol

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