TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

Fiches conservées

Fiche 1 2020-04-27

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Health Institutions
  • Pregnancy
OBS

In 1996, the IWK [Izaak Walton Killam] Hospital for Children and the adjacent Grace Maternity Hospital ... merged and were known as the IWK Grace Children's Hospital until the early 2000s when the institution shortened its name to the IWK Health Centre.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Établissements de santé
  • Grossesse
OBS

En 1996, le IWK [Izaak Walton Killam] Hospital for Children et le Grace Maternity Hospital adjacent [...] ont fusionné sous le nom de IWK Grace Children's Hospital jusqu'au début des années 2000 où le nom de l'établissement a été raccourci à IWK Health Centre.

Espagnol

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Fiche 2 2004-06-29

Anglais

Subject field(s)
  • Trademarks (Law)
  • Commercial Law
  • Trade
CONT

... adoption of a trademark is sometimes the most difficult task facing a potential owner.

CONT

...performing a trademark availability search is a reasonable and prudent step prior to the adoption of a mark because it may reveal that use of the mark would infringe upon a third party's rights.

CONT

To avoid conflict with existing marks, trademark search prior to mark adoption is important.

OBS

The general term "mark"is often used in texts as an elliptical variant of "trademark."

OBS

... Trademarks that describe the ingredients, qualities, features, purpose or characteristics of a product or service. These marks are not inherently distinctive, and thus do not receive trademark protection unless they acquire distinctiveness through secondary meaning.

Terme(s)-clé(s)
  • adoption of a trade-mark
  • adoption of a trade mark
  • trade-mark adoption
  • trade mark adoption

Français

Domaine(s)
  • Marques de commerce (Droit)
  • Droit commercial
  • Commerce
CONT

[...] les questions d'enregistrabilité ou de distinctivité, les conséquences de l'adoption d'une marque de commerce et de son emploi ou encore les droits et obligations résultant d'un enregistrement ou de l'emploi d'une marque de commerce au Canada.

CONT

L'art. 9(1))(ii) empêche l'adoption d'une marque par une autre personne après la publication d'un avis d'une marque officielle, en l'espèce l'adoption d'une marque de l'université «relativement à une entreprise, comme marque de commerce ou autrement».

Espagnol

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