TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

REGULATIONS RESPECTING DRAWBACK DUTIES PAID IMPORTED NEW MOTOR VEHICLES IMPORTED GOODS WHERE THEY SAME QUANTITY DOMESTIC IMPORTED GOODS SAME CLASS ARE USED CONSUMED PROCESSING CANADA NEW MOTOR VEHICLES WHERE NEW VEHICLES ARE USED TEMPORARILY CANADA SUBSEQUENTLY EXPORTED?lang=fra[ ]

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