TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
Fiches conservées
Fiche 1 - données d’organisme interne 1997-11-11
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Programs and Courses
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Ramsar Strategic Plan for 1997-2002 1, fiche 1, Anglais, Ramsar%20Strategic%20Plan%20for%201997%2D2002
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Ramsar Strategic Plan
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de programmes et de cours
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Plan stratégique de Ramsar pour la période 1997-2002
1, fiche 1, Français, Plan%20strat%C3%A9gique%20de%20Ramsar%20pour%20la%20p%C3%A9riode%201997%2D2002
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Plan stratégique de Ramsar
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Títulos de programas y cursos
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- Plan estratégico de Ramsar para el período de 1997 al año 2002
1, fiche 1, Espagnol, Plan%20estrat%C3%A9gico%20de%20Ramsar%20para%20el%20per%C3%ADodo%20de%201997%20al%20a%C3%B1o%202002
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Plan estratégico de Ramsar
Fiche 2 - données d’organisme interne 2001-04-06
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Rules of Court
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- third party claim
1, fiche 2, Anglais, third%20party%20claim
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Clause 32 sets out procedures for dealing with third party claims to the seized funds. 1, fiche 2, Anglais, - third%20party%20claim
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Règles de procédure
Fiche 2, La vedette principale, Français
- revendication d'un tiers
1, fiche 2, Français, revendication%20d%27un%20tiers
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
L'article 32 énonce les procédures ayant trait aux revendications de tiers à l'égard des fonds saisis. 1, fiche 2, Français, - revendication%20d%27un%20tiers
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
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