TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

Fiches conservées

Fiche 1 2012-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Statutes and Regulations (Air Transport)

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
CONT

Lorsque la compagnie qui a transporté l'expédition sur le dernier tronçon du parcours ne procède pas, à destination, à la livraison du colis, il y a transfert après l'arrivée à la compagnie qui effectue la livraison avec établissement d'un bordereau de transfert, sauf dans le cas où la livraison est effectuée par une compagnie aérienne, au terme d'un contrat d'assistance.

Espagnol

Supprimer la fiche conservée 1
Supprimer les fiches conservées

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :