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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

Fiches conservées

Fiche 1 2019-06-20

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
DEF

A procedure of exceptional character to provide immediate and temporary protection to persons from third countries who are unable to return to their country of origin, in the event of a mass influx or imminent mass influx of such persons, in particular if there exists also a risk that the asylum system will be unable to process this influx without adverse effects for its efficient operation, in the interests of the persons concerned.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
DEF

Mesure exceptionnelle d'asile accordée pour une durée limitée dans le temps aux personnes provenant de pays tiers qui ne peuvent retourner dans leur pays d'origine, en particulier utilisée à l'occasion d'afflux massifs de telles personnes rendant difficile l'examen individuel de la situation de chaque intéressé par les autorités nationales.

OBS

protection temporaire : terme tiré du mini-lexique «Réfugiés et droit d'asile» et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

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