TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
Fiches conservées
Fiche 1 - données d’organisme interne 1997-01-31
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Coins and Bank Notes
- Numismatics
- Coining
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Stamp of Assayer and Melter
1, fiche 1, Anglais, Stamp%20of%20Assayer%20and%20Melter
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Pièces de monnaie et billets de banque
- Numismatique
- Monnayage
Fiche 1, La vedette principale, Français
- poinçon d'essayeur-fondeur
1, fiche 1, Français, poin%C3%A7on%20d%27essayeur%2Dfondeur
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- marque d'essayeur-fondeur 1, fiche 1, Français, marque%20d%27essayeur%2Dfondeur
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- poinçon d'essayeur fondeur
- marque d'essayeur fondeur
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2015-05-12
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Rules of Court
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- personal appearance
1, fiche 2, Anglais, personal%20appearance
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Notwithstanding anything in this Act the judge may, and if requested by counsel representing the Crown shall, at any time during the hearing require the personal appearance of the defendant and may adjourn the hearing and issue his warrant for the apprehension of the defendant. 2, fiche 2, Anglais, - personal%20appearance
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Règles de procédure
Fiche 2, La vedette principale, Français
- comparution en personne
1, fiche 2, Français, comparution%20en%20personne
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- comparution personnelle 2, fiche 2, Français, comparution%20personnelle
nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
La décision relative à une requête pour le compte d'une partie peut, si la partie le demande par lettre adressée au greffe, et si la Cour ou un protonotaire, selon le cas, l'estime opportun, être prise sans comparution en personne de cette partie ni d'un procureur ou "solicitor" pour son compte et sur la base des observations qui sont soumises par écrit pour son compte ou d'un consentement signé par chaque autre partie. 3, fiche 2, Français, - comparution%20en%20personne
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1997-11-11
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
- International Relations
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Luxembourg Agreement 1, fiche 3, Anglais, Luxembourg%20Agreement
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Adopted at Conference between the European Community and its Member States, Spain and Portugal and the States of Central America and of the Contadora Group on the political dial. 1, fiche 3, Anglais, - Luxembourg%20Agreement
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
- Relations internationales
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Accord de Luxembourg
1, fiche 3, Français, Accord%20de%20Luxembourg
nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Campo(s) temático(s)
- Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
- Relaciones internacionales
Fiche 3, La vedette principale, Espagnol
- Acuerdo de Luxemburgo
1, fiche 3, Espagnol, Acuerdo%20de%20Luxemburgo
nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Espagnol
Fiche 3, Les synonymes, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1983-04-11
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Titles of Monographs
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- Computers and the Law 1, fiche 4, Anglais, Computers%20and%20the%20Law
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Titres de monographies
Fiche 4, La vedette principale, Français
- L'Informatique juridique 1, fiche 4, Français, L%27Informatique%20juridique
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Rapport annuel 1981-82, Conseil canadien de la documentation juridique, p. 11. 1, fiche 4, Français, - L%27Informatique%20juridique
Fiche 4, Terme(s)-clé(s)
- Informatique juridique
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
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