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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

Fiches conservées

Fiche 1 1996-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Taxation
OBS

An RCCET (Revenue Canada, Customs, Excise and Taxation) form used to report amounts paid to non-residents, such as pensions, annuities, or investment income.

Terme(s)-clé(s)
  • Supplementary

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Fiscalité
OBS

Formulaire de RCADI (Revenu Canada, Accise, Douanes et Impôt) servant à déclarer les sommes versées à l'égard de non-résidents, comme les pensions, les rentes ou les revenus de placement.

Terme(s)-clé(s)
  • Supplémentaire

Espagnol

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