TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

Fiches conservées

Fiche 1 2004-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Economics
  • Corporate Structure
  • Statistical Surveys
DEF

The organizational unit of a business entity whose activities are as industrially homogeneous as possible that independently directs and controls the allocation of resources and economic activities relating to operations in Canada for which records provide a full set of financial accounts from which international transactions, an international investment position and a consolidated financial position can be derived as well as all consolidated elements of revenues and expenses required to measure profit.

OBS

Term related to business surveys.

Français

Domaine(s)
  • Économie de l'entreprise
  • Structures de l'entreprise
  • Sondages et enquêtes (Statistique)
DEF

Unité organisationnelle d'une entité commerciale, dont les activités industrielles sont le plus homogènes possible et qui dirige et contrôle en autonomie l'affectation des ressources et les activités économiques rattachées à ses opérations au Canada, et pour laquelle existent des registres comptables complets d'où peuvent être tirées les données pertinentes sur les opérations internationales, le bilan des investissements internationaux et les états financiers consolidés, de même que tous les éléments consolidés des produits et charges permettant de calculer les bénéfices.

OBS

Les entités à activité marchande, telles que la société de capitaux, la société de personnes, l'entreprise individuelle et la coopérative, constituent des entreprises. En revanche, les unités à caractère non marchand, telles qu'un ministère ou une association philanthropique ne sont pas considérées comme des entreprises.

OBS

Terme relatif aux enquêtes-entreprises.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Economía empresarial
  • Estructura de la empresa
  • Encuestas estadísticas
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Fiche 2 2013-04-24

Anglais

Subject field(s)
  • Government Positions
  • Aboriginal Law

Français

Domaine(s)
  • Postes gouvernementaux
  • Droit autochtone

Espagnol

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