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Fiches conservées

Fiche 1 - données d’organisme interne 2005-07-20

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Customs and Excise
Foreign Trade

dutiable 1, fiche 1, Anglais, dutiable
correct, adjectif

liable to customs duty 2, fiche 1, Anglais, liable%20to%20customs%20duty

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Subject to a duty. 3, fiche 1, Anglais, - dutiable

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Indeed, the articles included in a single tariff item may be dutiable at more than three alternative rates. 4, fiche 1, Anglais, - dutiable

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Douanes et accise
Commerce extérieur

passible de droits 1, fiche 1, Français, passible%20de%20droits
correct

sujet à des droits 2, fiche 1, Français, sujet%20%C3%A0%20des%20droits
correct
soumis aux droits de douane 3, fiche 1, Français, soumis%20aux%20droits%20de%20douane
correct
passible de droits de douane 4, fiche 1, Français, passible%20de%20droits%20de%20douane
correct

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

La déclaration de la valeur des marchandises présentées au dédouanement est obligatoire, dans tous les cas, à l'entrée et à la sortie, que les marchandises soient ou non passibles de droits. 5, fiche 1, Français, - passible%20de%20droits

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Campo(s) temático(s)

Aduana e impuestos internos
Comercio exterior

imponible 1, fiche 1, Espagnol, imponible
correct

sujeto a derechos 2, fiche 1, Espagnol, sujeto%20a%20derechos
correct
sujeto a pago de derechos aduaneros 3, fiche 1, Espagnol, sujeto%20a%20pago%20de%20derechos%20aduaneros

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Date de modification :: 2024-06-23

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Fiches conservées

Fiche 1 - données d’organisme interne 2005-07-20

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Justifications, Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Campo(s) temático(s)

Fiche 1, La vedette principale, Espagnol

Fiche 1, Les abréviations, Espagnol

Fiche 1, Les synonymes, Espagnol

Fiche 1, Justifications, Espagnol