TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
Fiches conservées
Fiche 1 - données d’organisme interne 2015-09-18
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
- Law of Contracts (common law)
- Tort Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- equity
1, fiche 1, Anglais, equity
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
(E)quity is the body of principles and rules developed since mediaeval times and applied by the Chancellors of England and the Courts of Chancery and, since 1875, chiefly by the Chancery Division of the High Court, as contrasted with the body of principles and rules of the common law developed and applied by the common law courts, of King's (or Queen's) Bench, Common Pleas, and Exchequer, and, since 1875, chiefly by the Queen's (or King's) Bench Division of the High Court ... This distinction also exists in states outside England which adopted from England the distinction in principles and in administration of justice between law and equity, and which in some cases maintain the distinction. ("Oxford Companion to Law", 1980, p. 425). 2, fiche 1, Anglais, - equity
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Although in origin the jurisdiction of the Court of Chancery was undoubtedly based on moral principles designed to remove injustices incapable of being dealt with in the common law courts, equity was always ... essentially a supplementary jurisdiction, an appendix or gloss on the common law ... (Pettit, 3rd ed. 1974, p. 1). 2, fiche 1, Anglais, - equity
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
While the courts of common law and equity are now fused in virtually all jurisdictions, the separate rules of law and equity remain in force. (Anger & Honsberger, 2nd ed., 1985, p. 12) 2, fiche 1, Anglais, - equity
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
- Droit des contrats (common law)
- Droit des délits (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- equity
1, fiche 1, Français, equity
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
equity : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 1, Français, - equity
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Acception courante en common law désignant l'institution fondée à l'origine sur les principes d'équité (equity). Cette institution et les règles qui la régissent s'opposent formellement à l'institution de la «common law» au sens strict de ce terme. En français le terme «equity» ne s'écrit ni en italique ni entre guillemets. La graphie et le genre sont normalisés. 3, fiche 1, Français, - equity
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2007-04-23
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Roads
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- curb
1, fiche 2, Anglais, curb
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- kerb 2, fiche 2, Anglais, kerb
correct, Grande-Bretagne
- kerb-side 3, fiche 2, Anglais, kerb%2Dside
correct, Grande-Bretagne
- road kerb 4, fiche 2, Anglais, road%20kerb
correct, normalisé
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
A border, usually upstanding, of stone, concrete or other material at the edge of a pavement. 4, fiche 2, Anglais, - curb
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
kerb; curb: terms proposed by the World Road Association. 5, fiche 2, Anglais, - curb
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Voies de circulation
Fiche 2, La vedette principale, Français
- bordure de trottoir
1, fiche 2, Français, bordure%20de%20trottoir
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- bordure 2, fiche 2, Français, bordure
correct, nom féminin
- bordure de chaussée 3, fiche 2, Français, bordure%20de%20chauss%C3%A9e
correct, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Bande de pierre, de béton, ou autre matériau, généralement surélevée, constituant la bordure d'une chaussée. 4, fiche 2, Français, - bordure%20de%20trottoir
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Les trottoirs et bordures peuvent être de deux types : ils sont liés (on dit alors qu'ils sont de type monolitique) ou ils sont séparés. Lorsqu'ils sont séparés, ils peuvent être contigus ou séparés par une banquette. [...] L'utilité des bordures est de délimiter le bord de la chaussée, de confiner la circulation à la chaussée, de retenir la terre des banquettes et d'acheminer l'eau de ruissellement vers les puisards. Les bordures ont généralement une hauteur de 150 mm au-dessus du caniveau mais cette hauteur peut varier de 125 à 200 mm. Les bordures étaient faites autrefois de granit, mais elles sont aujourd'hui de béton. Lorsqu'elles sont individuelles, les bordures sont coulées en sections d'une longueur de 2 m environ. [...] Lorsque les bordures sont intégrées au trottoir, elles sont coulées avec lui; [...] 5, fiche 2, Français, - bordure%20de%20trottoir
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
bordure : terme proposé par l'Association mondiale de la route. 3, fiche 2, Français, - bordure%20de%20trottoir
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
bordure de trottoir : terme et définition normalisés par l'ISO. 6, fiche 2, Français, - bordure%20de%20trottoir
Record number: 2, Textual support number: 3 OBS
La bordure se confond au bord du trottoir seulement lorsqu'elle est intégrée à celui-ci. 7, fiche 2, Français, - bordure%20de%20trottoir
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Carreteras
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- cordón
1, fiche 2, Espagnol, cord%C3%B3n
correct, nom masculin, Amérique latine
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
- bordillo 1, fiche 2, Espagnol, bordillo
correct, nom masculin
- bordillo de la acera 2, fiche 2, Espagnol, bordillo%20de%20la%20acera
nom masculin
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Faja de sillares u otros materiales duros que limita una acera por el lado de la calzada [...] 1, fiche 2, Espagnol, - cord%C3%B3n
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