TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
Fiches conservées
Fiche 1 - données d’organisme interne 2000-03-07
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Legal System
- Special-Language Phraseology
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- it is common ground between ... that 1, fiche 1, Anglais, it%20is%20common%20ground%20between%20%2E%2E%2E%20that
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
... it was common ground between the complainants and the Parliament that the Regulation did not contain any provision to the effect that the scheme could be joined retroactively. 1, fiche 1, Anglais, - it%20is%20common%20ground%20between%20%2E%2E%2E%20that
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- common ground
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Théorie du droit
- Phraséologie des langues de spécialité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- ... s'accordent pour reconnaître que 1, fiche 1, Français, %2E%2E%2E%20s%27accordent%20pour%20reconna%C3%AEtre%20que
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
[...] les plaignants et le Parlement s'accordent pour reconnaître que la réglementation ne contient aucune disposition permettant une adhésion avec effet rétroactif au régime de pension complémentaire. 1, fiche 1, Français, - %2E%2E%2E%20s%27accordent%20pour%20reconna%C3%AEtre%20que
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1995-08-30
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Labour and Employment
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- religion teaching
1, fiche 2, Anglais, religion%20teaching
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- religious teaching 2, fiche 2, Anglais, religious%20teaching
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Travail et emploi
Fiche 2, La vedette principale, Français
- enseignement religieux 1, fiche 2, Français, enseignement%20religieux
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Lexique de l'emploi. Ministère de l'emploi et de l'immigration, 1983. 2, fiche 2, Français, - enseignement%20religieux
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
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