TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

Fiches conservées

Fiche 1 1991-11-04

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

Subject of a course of Revenue Canada Taxation.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité

Espagnol

Supprimer la fiche conservée 1

Fiche 2 2012-12-12

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

An equitable lease is one which is recognised by Equity. Statutory provisions affect it, but not to the same extent as legal leases. (MacMillan, Law of Leases, p. 13).

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

bail en equity; location à bail en equity : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Supprimer la fiche conservée 2

Fiche 3 2006-11-03

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Transportation
OBS

Transport Canada. This unit provides leadership in the development and promotion of strategies and policies that seek to provide accessibility to the national transportation network without undue obstacles for persons with disabilities, seniors, and other citizens with unique needs.

Terme(s)-clé(s)
  • ATU

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Transports
OBS

Transports Canada. Cette unité fournit un leadership dans l'élaboration et la promotion de stratégies et de politiques qui visent à assurer l'accessibilité d'un réseau national de transport sans obstacles pour les personnes ayant une déficience, les personnes âgées et les autres citoyens qui ont des besoins particuliers.

Terme(s)-clé(s)
  • UTA

Espagnol

Supprimer la fiche conservée 3

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