TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

Fiches conservées

Fiche 1 1998-12-11

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Patents (Law)
OBS

The Canadian Patent Database, "Patents 'X' Express" [enables] quick searches on patents issued and patent applications.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Brevets d'invention (Droit)
OBS

La base de données sur les brevets canadiens, appelée « Brevets en ligne » [...] permet de trouver rapidement des renseignements sur les brevets délivrés et sur les demandes de brevets.

Espagnol

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Fiche 2 1993-04-01

Anglais

Subject field(s)
  • Radioelectricity
  • Telecommunications
Terme(s)-clé(s)
  • Eligible Canadian Corporation

Français

Domaine(s)
  • Radioélectricité
  • Télécommunications
OBS

Source : Lexique du CRTC [Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes].

Terme(s)-clé(s)
  • Sociétés canadiennes habiles

Espagnol

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