TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

Fiches conservées

Fiche 1 1986-01-30

Anglais

Subject field(s)
  • Aeroindustry

Français

Domaine(s)
  • Constructions aéronautiques
OBS

angle de braquage volets : Terme uniformisé par le CUTA - Opérations aériennes.

Espagnol

Supprimer la fiche conservée 1

Fiche 2 2001-10-23

Anglais

Subject field(s)
  • Phraseology
CONT

The amounts ascertained by the Superintendent ... are final and conclusive for the purposes of this section ... [Insurance Companies Act].

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie
CONT

Pour l'application du présent article [...] l'établissement des montants prévu par le paragraphe a un caractère irrévocable. [Loi sur les sociétés d'assurance].

Espagnol

Supprimer la fiche conservée 2

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