TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
Fiches conservées
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-01-05
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Parliamentary Language
- Political Institutions
- Special-Language Phraseology
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- advisory and stakeholder consultations
1, fiche 1, Anglais, advisory%20and%20stakeholder%20consultations
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- stakeholder consultations 1, fiche 1, Anglais, stakeholder%20consultations
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
This interpretation bulletin is issued by the Commissioner under the authority of subsection 10(1) of the Lobbying Act (hereafter "the Act"). Its purpose is to provide the Commissioner's interpretation of the registration requirements for individuals involved in advisory and stakeholder consultations with the federal government. 1, fiche 1, Anglais, - advisory%20and%20stakeholder%20consultations
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Vocabulaire parlementaire
- Institutions politiques
- Phraséologie des langues de spécialité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- consultations avec les parties intéressées
1, fiche 1, Français, consultations%20avec%20les%20parties%20int%C3%A9ress%C3%A9es
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Dans le cadre de consultations avec les parties intéressées au cours desquelles les participants échangent des points de vue avec des titulaires d'une charge publique sur de vastes questions de nature horizontale, il faut prendre en compte le niveau de transparence des dites consultations pour déterminer si l'enregistrement est obligatoire ou non. 1, fiche 1, Français, - consultations%20avec%20les%20parties%20int%C3%A9ress%C3%A9es
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2015-12-31
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Legal Documents
- Family Law (civil law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- act of birth
1, fiche 2, Anglais, act%20of%20birth
correct, Québec
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
The only acts of civil status are acts of birth, acts of marriage or civil union and acts of death. 2, fiche 2, Anglais, - act%20of%20birth
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Documents juridiques
- Droit de la famille (droit civil)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- acte de naissance
1, fiche 2, Français, acte%20de%20naissance
correct, nom masculin, Québec
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Les seuls actes de l'état civil sont les actes de naissance, de mariage, d'union civile et de décès. 2, fiche 2, Français, - acte%20de%20naissance
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
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