TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Pouvoir accordé à l'arbitre par la législation, la convention collective ou les parties à un litige.  1, fiche 1, Français, - mandat%20de%20l%27arbitre

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

This term is applied to an agent dealing with the public in the vicinity of his town or residence and to the selling of policies; he may or may not be authorized to write policies, sign, or countersign policies, renewals or endorsements; it will depend upon his contract with the company.  1, fiche 2, Anglais, - local%20agent

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

Ce terme s'applique à l'agent qui vend des polices au public dans la proximité de sa ville ou de l'endroit où il réside. Il est autorisé ou non à émettre les polices, à engager la responsabilité de la compagnie, à signer ou contresigner les polices, renouvellements ou avenants; tout dépend des modalités du contrat qu'il a conclu avec la compagnie.  1, fiche 2, Français, - agent%20r%C3%A9gional

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol