TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

Fiches conservées

Fiche 1 1997-07-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Data Banks and Databases
  • Motor Vehicles and Bicycles

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Banques et bases de données
  • Véhicules automobiles et bicyclettes
OBS

Statistique Canada

Espagnol

Supprimer la fiche conservée 1

Fiche 2 2012-09-25

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Estates (common law)
  • Property Law (common law)
DEF

One in whose favour a power of appointment is exercised. ("Osborn's Concise Law Dictionary", 6th ed., 1976)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit successoral (common law)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

attributaire : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

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