TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

Fiches conservées

Fiche 1 2012-01-30

Anglais

Subject field(s)
  • Military Occupational Codes - Non-commissionned Members
Universal entry(ies)
524.A6
code de profession
OBS

524.A6: Military Occupation code for non-commissioned members.

Français

Domaine(s)
  • Groupes professionnels militaires pour les militaires du rang
Entrée(s) universelle(s)
524.A6
code de profession
OBS

524.A6 : code de groupe professionnel militaire pour les militaires du rang.

Espagnol

Supprimer la fiche conservée 1

Fiche 2 2015-06-03

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
  • Law of Evidence
  • Special-Language Phraseology
CONT

Before this court, counsel for the respondent took a technical position on the motion to adduce fresh evidence, contending that he was under no obligation to assist the appellant in her action and that he was entitled to stand by the record of the proceedings before and at trial.

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
  • Droit de la preuve
  • Phraséologie des langues de spécialité
Terme(s)-clé(s)
  • motion en présentation de nouvelles preuves

Espagnol

Supprimer la fiche conservée 2

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