TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
Fiches conservées
Fiche 1 - données d’organisme interne 1996-11-07
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Insurance
- Foreign Trade
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- date of application
1, fiche 1, Anglais, date%20of%20application
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- date of issue 2, fiche 1, Anglais, date%20of%20issue
correct
- issue date 2, fiche 1, Anglais, issue%20date
correct
- application date 1, fiche 1, Anglais, application%20date
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Strictly speaking, this is the date when the application is approved and a policy issued by the company. It is not necessarily the same as the date of the policy or the date the insurance became effective. 2, fiche 1, Anglais, - date%20of%20application
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Assurances
- Commerce extérieur
Fiche 1, La vedette principale, Français
- date de souscription
1, fiche 1, Français, date%20de%20souscription
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- date de conclusion du contrat 2, fiche 1, Français, date%20de%20conclusion%20du%20contrat
nom féminin
- date d'émission 2, fiche 1, Français, date%20d%27%C3%A9mission
nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Date de conclusion du contrat, qui peut être différente de la date de prise d'effet de l'assurance. 2, fiche 1, Français, - date%20de%20souscription
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Si les conditions requises se trouvent remplies, la prime afférente au contrat est déductible quelle que soit la date de souscription de ce dernier. 2, fiche 1, Français, - date%20de%20souscription
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Seguros
- Comercio exterior
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- fecha de suscripción
1, fiche 1, Espagnol, fecha%20de%20suscripci%C3%B3n
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- fecha de formalización 1, fiche 1, Espagnol, fecha%20de%20formalizaci%C3%B3n
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Fecha en que se ha firmado el contrato y que puede ser diferente de la fecha de entrada en vigor del seguro. 1, fiche 1, Espagnol, - fecha%20de%20suscripci%C3%B3n
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