TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

Fiches conservées

Fiche 1 2011-01-07

Anglais

Subject field(s)
  • Symptoms (Medicine)
DEF

Congenital imperforation of a normal channel or opening of the body, or pathological closure of it.

Terme(s)-clé(s)
  • clausura

Français

Domaine(s)
  • Symptômes (Médecine)
DEF

Occlusion congénitale d'un orifice, ou obstruction de la lumière d'un conduit naturel interne.

PHR

Atrésie anale, aortique.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Síntomas (Medicina)
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Fiche 2 2010-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Legal Documents
DEF

Each of the ... divisions of a legal or formal statement ... providing for some particular matter ...

Français

Domaine(s)
  • Documents juridiques
OBS

[...] si une clause est une «Disposition particulière d'un document juridique» (VOJUR), une «disposition» est une prescription (énoncée dans un texte) ou une «règle résultant expressément soit de la loi (disposition légale), soit d'un règlement (disposition réglementaire)» (VOJUR).

OBS

Une «stipulation» est bien une clause d'un contrat (LETJU) [...] Mais il ne faut pas confondre : le législateur «dispose», les parties «stipulent».

OBS

«disposition; clause». Ces termes ne sont pas toujours interchangeables.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Documentos jurídicos
CONT

En los contratos bancarios, además de las que rigen el desarrollo de la operación de que se trate, son especialmente destacables las cláusulas resolutorias.

PHR

Cláusula antidilución, de compensación, resolutoria, de incumplimiento cruzado, de situación financiera, de vencimiento anticipado, de reserva de dominio, de salvaguardia, de escape, monetaria, stand-still, de aseguramiento, de corrección monetaria, de pignoración negativa, hipotecaria negativa.

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